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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES La SARL KIOSQUE 15 exploite depuis le mois d'avril 2011, un kiosque saisonnier [Adresse 12] à [Localité 4] et avant la création de cette SARL KISOQUE 15, ce kiosque était exploité
civ3
613723c9cd5801467740e226
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01078
3 octobre 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
Référés
69fad42ecdc6046d47c00977
5 mai 2026
Par jugement du 1er juillet 2025, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Caen a notamment : - Annulé la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson pratiquée le 16 janvier
61372624cd5801467742345e
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137256fcd5801467741db45
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Chambre 9/Section 1
6a109a87cdc6046d479a784c
21 mai 2026
Dans ses dernières écritures dans ce second dossier, l’ASL [T] [X], -reprend les mêmes moyens que dans le précédent dossier s’agissant du rejet de l’exception d’incompétence et des fins de non-recevoir
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.
comm
613723ffcd58014677410f16
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt
6137260ccd580146774228f5
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.
613724e6cd580146774194d0
16 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 2005
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522
13 juin 2018
du contrat de franchise du 7 novembre 2005 et ont commis des manquements contractuels au titre : - du non reversement des remises de fin d'années, - du non remboursement du budget communication, - de
613725e3cd58014677421508
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100233
16 mars 2022
CHAUVIN, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° R 20-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02529
7 novembre 2017
X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00228
13 mars 2024
autorisée par le marché n° 05/04 et par les arrêtés d'exploitation. 55.
soc
613722d3cd58014677401f0e
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le
61372390cd5801467740b6e4
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H. Perez, société anonyme, dont le siège est ...
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