est amplement établi, par les nombreuses pièces produites aux débats, que l'établissement appartenant à la société L'Aigle Blanc et prétendument exploité par M.

Les FAITS : La société IBRIK (SAS) a été créée en décembre 2016 pour exploiter le restaurant IBRIK CAFE, situé au [Adresse 1].

Cette dernière a consenti à la société Dabaly un contrat de location gérance à compter du 1er décembre 2010, selon lequel est exploité un restaurant de gastronomie africaine.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Courant 2019, la société PBCR, qui exploite le restaurant gastronomique l'Astrance, a projeté le déménagement de cet établissement à l'adresse suivante : [Adresse

La société à responsabilité limitée (SARL) JCBA exploite un restaurant à l'enseigne " Le Cheval Blanc ", sis 37, rue de la Gare à Bailleul.

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle inopiné d'un restaurant

Considérant ce qui suit : La société Restaurant Charly exploite un restaurant à l’enseigne « La maison de Charly », situé 97 boulevard Gouvion-de-Saint-Cyr à Paris (17ème arrondissement).

LA COUR Le 22 avril 2002, au terme des vacances scolaires de Pâques, la commune de Saint Léger sur Roanne a repris l'exploitation du restaurant scolaire de la ville qu'elle avait confiée moyennant versements

Selon elle, compte tenu de l'amplitude d'ouverture du restaurant, de 11h30 à 15h et de 18h30 à 23h, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, l'exploitation du restaurant requiert l'emploi de 3 salariés

D... en réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exploitation des espaces de restauration du théâtre ; 4°) de condamner le Théâtre national de la danse Chaillot à verser la somme de 33 200

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société LODI exploite un restaurant à l'enseigne Quick.

fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Madame [C] a été employée en qualité d'agent technique à temps partiel, de mars 2001 à juillet 2002, par la société VALHEN qui exploite

[D] a saisi la Cour suprême de l'Etat de New York afin d'obtenir la cessation et l'abstention de toute utilisation ou référence à son nom, à son image et à sa réputation dans le cadre de l'exploitation

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Les époux [I] propriétaires d'un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 5], dans Madame [I] exploite au rez-de-chaussée un bar restaurant, ont fait appel à

La SARL Cabanon bleu, qui exploite un restaurant situé sur la plage de Trottel à Ajaccio, a fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'occupation sans titre du domaine public maritime le 15 février 2018

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004140 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION

définies au présent titre, que les exploitants des établissements suivants : 1° Débit de boissons à consommer sur place, titulaire d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée

La société Bollywood exploite un restaurant de spécialité indiennes et pakistanaises. Aucun contrat n'a été signé par les parties et aucun bulletin de salaire n'a été remis.

. ******** La société Le Concorde exploitait un bar-restaurant à l'enseigne Le Concorde dans l'enceinte de l'aérodrome de [Localité 4] [Localité 3] en vertu d'une convention d'autorisation d'occupation

l'espèce, ni le mandat ni le document annexé aux statuts établis le 26 mars 2001 ne visant la signature du bail commercial ; que le mandat vise uniquement l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant