de carrières et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches Noires », M.

Il aurait, par conséquent, toutes les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, impliquant un droit d'usage réciproque entre tous les riverains.

, l'ont assignée en contrefaçon de marques et de droit d'auteur, subsidiairement en concurrence déloyale et parasitaire ; que la société La Martinière ayant appelé Mmes Y... et Mme X... en garantie ; que

, que Mme Y... a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bonneterie-mercerie pour une durée de vingt-trois mois à compter du 1er avril 1988 ; que les locaux, où le fonds était exploité

L'analyser autrement reviendrait à vider de sa substance le droit de préférence.

Pierre Toussaint X... se sont portés acquéreurs des droits d'exploitation des lignes de transport en commun : Pila Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts

Madame [E] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentée par Me Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0549 DÉFENDERESSE Société CP RESORTS EXPLOITATION

précitée, et au plus tard le 15 juin 2009, elle a informé la SARL [O] de son souhait de souscrire une couverture 'perte d'exploitation'.

Il nome della rosa' a, suivant contrat signé à [Localité 7] le 14 septembre 1982, cédé les droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique sur l'oeuvre à la société Soprofilms (de droit français

comprenant notamment l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, les autorisations d'exploitation et les droits de

, une remise d'argent non justifiée ; qu'ayant constaté que la somme de 590 000 euros payée par la société Los Frutales des Alpes correspondait en réalité seulement à un droit d'exploitation des plantations

de solliciter l'indemnisation du préjudice qu'elle avait subi pour la seule période où elle était titulaire du droit d'exploiter les marques litigieuses (1987-1990); que le contrat du 17 décembre 1990

demande du SIEEPHC ; - elle a fourni toutes les factures avec le décompte final ainsi que les décisions de réception des travaux ; les ouvrages relatifs aux travaux qu’elle a réalisés ont été mis en exploitation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2017), que la société Total raffinage France (société Total) exploite

Le bénéficiaire du droit de préemption, le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation ou le descendant au profit duquel le preneur a exercé son droit de préemption

EXPLOITE 31 HECTARES, COMPORTANT DES BATIMENTS D'EXPLOITATION, ET QUE SES FILS EXPLOITENT DE LEUR COTE 25 HECTARES AVEC UN SECOND CORPS DE FERME ; CONSIDERANT QU'EN TENANT COMPTE, POUR REFUSER L'AUTORISATION

[U], de la SARL Gury et Maitre, avocat de la société Alliance environnement exploitation, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

France en contrefaçon; que la société EMCO, se disant seule organisatrice de l'opération Action cinéma Philip Y..., et soutenant qu'elle avait le droit d'utiliser la marque Philip Y..., est intervenue

d’exploitation audiovisuelle et aux droits voisins dont elle est titulaire sur le championnat de football dénommé « Ligue des champions » (ou « UCL ») organisé par l’Union des associations européennes