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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304537_20250131
31 janvier 2025
la première fois par une échographie du 26 juin 2021, soit dans un délai de six mois à compter de son changement d'affectation au 1er janvier 2021, puis par une IRM du 2 février 2022 ; - il a été exposé
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89036
31 janvier 2007
nature de l'origine de la maladie ; que par ailleurs la Caisse ne lui a pas communiqué le résultat de l'enquête complémentaire qu'elle a décidé d'effectuer ; qu'en outreMonsieur Y... ayant cessé d'être exposé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
novembre 2025, date de réalisation de l'EMG, et de la date de fin d'exposition aux risques le 5 février 2015, le délai de prise en charge de 30 jours est dépassé.
Chambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5dd
17 octobre 2025
; qu'il a continué à être exposé au risque après sa consolidation.
CTX PROTECTION SOCIALE
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
de 2 ans, à compter de la cessation de l’exposition au risque.
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed8
22 mars 2011
Concernant l'exposition au risque, elle affirme que [N] [M] a travaillé 38 ans dans l'entreprise son employeur a reconnu qu'il a pu être soumis aux effets de ce produit.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200963
12 mai 2011
au risque successivement dans plusieurs entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie.
61372475cd58014677415ab8
18 janvier 2005
regard des textes susvisés, s'immiscer dans la répartition des dépenses entre la CPAM et l'employeur, notamment au cas où les dispositions du tableau n° 30 ont un caractère rétroactif par rapport à l'exposition
ECLI:FR:CCASS:2009:C201464
17 septembre 2009
... a adressé à la caisse une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles ; qu'après enquête, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait pas été exposé
ECLI:FR:CCASS:2015:C200675
18 juin 2015
X... est apparue pendant la période d'exposition au risque, le médecin-conseil de la caisse s'est fondé sur une radiographie et une échographie du 25 juin 2007 dont il a retranscrit le contenu dans son
ECLI:FR:CCASS:2013:C200101
24 janvier 2013
l'exposition au risque a provoqué la maladie.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200874
28 mai 2009
Michel X... est bien due à sa période d'exposition au risque au sein de la société EDF ; il n'y a donc pas lieu à application de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 concernant la multi-exposition
5ème Chambre
DTA_2103429_20240429
29 avril 2024
; - il méconnaît les dispositions du plan communal d'exposition aux risques naturels et prévisibles dès lors que le projet n'ayant pas procédé à une évaluation du risque d'effondrement, il n'a pas été
ECLI:FR:CCASS:2017:C200731
24 mai 2017
Y... avait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante, le poste postérieurement occupé au sein de l'entreprise La Poste ne l'ayant pas exposé au dit risque ; qu'il incombait donc à la caisse
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
au risque de l'amiante dans plusieurs établissements d'entreprises différentes lorsqu'il n'est pas possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, -et d'autre
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
La société ENDEL expose, pour obtenir l'infirmation de la décision, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'exposition au risque.
Sociale B salle 2
5fddca5c8644f26f31ea2a4b
31 mai 2018
E... a travaillé à de multiples reprises pour la société SIDERBA EUROPE et durant plusieurs mois au cours de l'année 2007, de sorte que son exposition au risque ne s'est pas limitée à quelques journées
ECLI:FR:CCASS:2010:C200814
15 avril 2010
D... que le salarié aurait été exposé au risque de la silice sans s'expliquer sur cette absence d'intervention du salarié sur le tapis litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
soc
6079b1ce9ba5988459c53bcb
3 novembre 2005
pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions climatiques maritimes" de sorte que "le navire était exposé
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b1
9 janvier 2024
Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que la caisse a retenu une exposition au risque concernant la période de 4 jours entre le 31.12.15 et le 03.01.16.
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