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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2304537_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

la première fois par une échographie du 26 juin 2021, soit dans un délai de six mois à compter de son changement d'affectation au 1er janvier 2021, puis par une IRM du 2 février 2022 ; - il a été exposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89036

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

nature de l'origine de la maladie ; que par ailleurs la Caisse ne lui a pas communiqué le résultat de l'enquête complémentaire qu'elle a décidé d'effectuer ; qu'en outreMonsieur Y... ayant cessé d'être exposé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

novembre 2025, date de réalisation de l'EMG, et de la date de fin d'exposition aux risques le 5 février 2015, le délai de prise en charge de 30 jours est dépassé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; qu'il a continué à être exposé au risque après sa consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de 2 ans, à compter de la cessation de l’exposition au risque.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6ed8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Concernant l'exposition au risque, elle affirme que [N] [M] a travaillé 38 ans dans l'entreprise son employeur a reconnu qu'il a pu être soumis aux effets de ce produit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200963

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

au risque successivement dans plusieurs entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

regard des textes susvisés, s'immiscer dans la répartition des dépenses entre la CPAM et l'employeur, notamment au cas où les dispositions du tableau n° 30 ont un caractère rétroactif par rapport à l'exposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201464

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

... a adressé à la caisse une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles ; qu'après enquête, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait pas été exposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200675

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

X... est apparue pendant la période d'exposition au risque, le médecin-conseil de la caisse s'est fondé sur une radiographie et une échographie du 25 juin 2007 dont il a retranscrit le contenu dans son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200101

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200874

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

Michel X... est bien due à sa période d'exposition au risque au sein de la société EDF ; il n'y a donc pas lieu à application de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 concernant la multi-exposition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103429_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

; - il méconnaît les dispositions du plan communal d'exposition aux risques naturels et prévisibles dès lors que le projet n'ayant pas procédé à une évaluation du risque d'effondrement, il n'a pas été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... avait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante, le poste postérieurement occupé au sein de l'entreprise La Poste ne l'ayant pas exposé au dit risque ; qu'il incombait donc à la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ae

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

au risque de l'amiante dans plusieurs établissements d'entreprises différentes lorsqu'il n'est pas possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, -et d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

La société ENDEL expose, pour obtenir l'infirmation de la décision, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'exposition au risque.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

E... a travaillé à de multiples reprises pour la société SIDERBA EUROPE et durant plusieurs mois au cours de l'année 2007, de sorte que son exposition au risque ne s'est pas limitée à quelques journées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200814

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

D... que le salarié aurait été exposé au risque de la silice sans s'expliquer sur cette absence d'intervention du salarié sur le tapis litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions climatiques maritimes" de sorte que "le navire était exposé

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que la caisse a retenu une exposition au risque concernant la période de 4 jours entre le 31.12.15 et le 03.01.16.

Source officielle

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