Saint-Antonin, de la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP), de l'entreprise Amouroux et de la société des Miroiteries Cabande à réparer les désordres survenus dans son immeuble construit

état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait

état, qu'au cours des années 1970, la société civile immobilière Les Marines du Léman a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Engineering international, assurée auprès de la compagnie Winterthur, fait

X..., dont la société qu'il dirigeait a construit, en 1966-1967, un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance

PAR LE PROMOTEUR-CONSTRUCTEUR EST LE BUT MEME DE L'ACTIVITE DE CE DERNIER, QUE LA DELEGATION EXCLUSIVE DE LA VENTE DIRECTE DES APPARTEMENTS CONSTRUITS A UN CABINET D'AGENT IMMOBILIER TRANSMET NECESSAIREMENT

ce qu'il est dirigé contre la SCI Bourgogne et la compagnie Abeille assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2000), que La SCI Les Rochettes, succédant à la SCI Bourgogne, a fait

et leurs assureurs ; Attendu que, pour rejeter l'action en garantie de la MAAF contre la SMABTP, l'arrêt retient que ce recours est dépourvu de fondement, la MAAF n'invoquant aucune faute imputable à

Ayant relevé que les sommes réclamées visaient à réparer des désordres constructifs et des non-conformités à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite affectant les

fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement réalisé en 1983 n'a pu mettre fin ; qu'avant d'entreprendre des travaux importants destinés à y remédier, le syndicat des copropriétaires a fait

construire une patinoire ; qu'une assurance dommages-ouvrage avait été souscrite auprès de la société Albingia (l'assureur) ; que, des désordres étant apparus en août 1997, une déclaration de sinistre

Faits et procédure 1.

C... le 15 février 1978 et que celui-ci, qui avait envoyé le même jour la demande de permis de construire, ne démontrait pas que M.

et son assureur ; Attendu que la société Grand Hôtel Montyon fait grief à l'arrêt d'affirmer que les conditions de la garantie décennale des constructeurs n'étaient pas remplies, alors, selon le moyen

. ; Attendu que la société Lambert fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la CEAI, alors, selon le moyen : 1 ) que le mandant répond des actes de celui que son mandataire s'est

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE L'INCENDIE A EU POUR CAUSE, NON SEULEMENT LE FAIT DES CONSTRUCTEURS, MAIS EGALEMENT UNE UTILISATION DEFECTUEUSE DES APPAREILS DE

La société Scamille fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son engagement contractuel de procéder au démontage de la structure illicitement construire et de la condamner à payer à M.

Aucune garantie de livraison n'a été souscrite par le constructeur. 4.

X... un pavillon qu'elle venait de construire pour les époux B..., selon les plans de M. A..., agréé en architecture, M.