Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

Article R413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82

Code de la route

h : 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées

Article R811-83-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

fonction ; 2° Trois représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance dans les établissements de plus de cent élèves ou deux représentants seulement dans les établissements de moins de cent élèves ; 3° Un représentant du personnel non

Article L126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme, dans les conditions prévues au contrat.

Article R2333-120-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le membre de la formation de jugement qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président du tribunal.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20

Code de procédure pénale

Le réquisitoire peut être pris contre personne dénommée ou non dénommée.

Article 26-32

—

Les causes de nullité de la délibération de l'une des assemblées qui ont décidé de la fusion ou les manquements au contrôle de légalité constituent une cause de dissolution de la société coopérative européenne.

Article 3 bis

—

Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Article Annexe II

—

Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 5.10 Dispositions particulières 6. Air - odeurs 8.

Article 3

—

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires 1 838 735 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires 1 913 765 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 750 300 Garonne et Dordogne 1 500 600 Adour-cours d'eau

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

Elle fait également apparaître le montant de la facture non proportionnel au volume d'eau consommé, en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant aux entreprises.

Article 6

—

. - Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VIII-1 au présent arrêté.

Article 3

—

ne doivent pas excéder des valeurs fixées en fonction des zones climatiques par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie ; Les installations collectives de chauffage et de production d'eau

Article 3

—

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : -les chaudières à eau chaude conçues pour être alimentées par plusieurs combustibles dont l'un au moins est un combustible solide ; -les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire

Article R1322-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

Si le préfet, saisi par le directeur général de l'agence régionale de santé, constate que des dispositions prévues à la présente section ne sont pas respectées, il met en demeure le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux, par tout

Article R1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

La demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, prévue au I de l'article L. 1321-7, est adressée au préfet du ou des départements dans lesquels sont situées les installations.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 69

Code de procédure pénale

L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction.

Article 3

—

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau

Article 3

—

Article MS 16

—

Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être admise.

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