Codes de loi français

Article 15

L'exploitant doit en outre faire réaliser par un organisme tiers compétent deux mesures par an de l'ensemble des paramètres mesurés en continu.

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration de l'université, chaque liste assure la représentation

Article 3

-Les actions et opérations de ces contrats favorisent l'accès aux formations initiales et continues, l'insertion des jeunes, le développement économique, l'amélioration des conditions de vie des populations et le développement culturel. III.

Article 2

-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit : FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION

Article 9

Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 20

Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 42

Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

Article 10

Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article R4127-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

Article 32

Si, au vu de l'avis prévu ci-dessus, le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue à courir ou, s'il était au terme d'une période, est renouvelé.

Article 134-6

-Le chef du service d'affectation peut à tout moment, en application de l'article R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, retirer l'autorisation de port ou de transport des armes si le policier adjoint ne satisfait plus à l'obligation de formation

Article ANNEXE III

DIPLÔME D'ÉTAT AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE - RÉFÉRENTIEL DE FORMATION 2 - Organisation de la formation La formation comporte 44 semaines de formation

Article Annexe IIb

RÈGLEMENT D'EXAMEN Baccalauréat professionnel Photographie Candidats Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements

Article ANNEXE I

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Article 3

Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation

Article L517-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle est l'autorité chargée de la surveillance sur une base consolidée, assure en continu le suivi du respect des conditions mentionnées à l'article L. 517-13 ou, le cas échéant, à l'article L

Article Annexe II

L'apprenti constitue un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats scolaires (cf. supra). 3- Voie de la formation professionnelle continue a) candidat en situation de première formation ou de reconversion: La durée de la formation

Article L821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

-La procédure simplifiée de sanction est applicable aux manquements aux obligations déclaratives prévus par décret en Conseil d'Etat ainsi qu'aux manquements à l'obligation de formation continue prévue à l'article L. 821-24. III.

Article ANNEXE II

Emploi précédent-1 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-2 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-3 (Formation d'emploi, date)