Le capital d'un groupement agricole d'exploitation en commun agréé ne peut s'élever, lors de la constitution du groupement, à moins de 1500 euros, ni être ensuite réduit au-dessous de cette somme.

Article R1511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code général des collectivités territoriales

La prise en charge, en application de l'article L. 1511-3, par une ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs groupements, des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunt accordées par un ou plusieurs établissements de crédit

Article R523-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 49

Code du patrimoine

Les collectivités ou groupements de collectivités mentionnés à l'article R. 523-25 qui entendent réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération, en application du 1° de cet article, doivent faire connaître leur décision en ce sens,

Article Annexe art. 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Dispositions applicables aux groupements de sociétés d'assurances et aux unions ou fédérations de sociétés mutualistes :

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article ANNEXE I A

—

Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article 4

—

La commission constituera des groupes de travail sectoriels chargés de lui soumettre des propositions concrètes.

Article ANNEXE II

—

Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités

Article 29

—

Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :

Article ANNEXE I

—

Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article 8

—

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018

Article Annexe I

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article L6132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :

Article R4451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Code du travail

Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :

Article R823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 45

Code de la sécurité intérieure

Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.

Article D146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Code de l'action sociale et des familles

A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.

Article 14

—

Les taux maximums de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles applicable au 1er janvier dans les conditions suivantes : Groupe I. - Titulaire d'un emploi d'adjoint

Article 229-II-1.36

—

Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours 1. Les groupes générateurs de secours doivent pouvoir être mis en marche aisément à froid, à une température de 0°C.

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