X... : pour avoir plusieurs femmes, c'est pas dans l'adultère" ; qu'il résulte de cette transcription qu'au cours de l'entretien avec le journaliste, dans le passage incriminé, Abdelkader X... ne s '

Joseph X... et Jacky Z... notamment du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partielle rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en vente libre ou d'un ouvrage conseillant l'usage de plantes médicinales ; qu'enfin, "nonobstant la mention relevée par l'inspecteur de la pharmacie dans son procès-verbal, à propos de la sauge uniquement

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, § 1, 32, 43 et 46 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du code de

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 31 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

René J..., Gilles L..., Denis A... et Jean G... pour infraction à l'article 106 du Code rural, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demande en nullité formulée par le prévenu, la cour d'appel a de plus fort méconnu les articles précités ; 3°/ qu'enfin, toute personne a le droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 14, § 3, g), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ensemble le principe de non-incrimination

civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

marque a eu lieu et a pu être constatée en France, le texte de portée générale ne faisant aucune distinction entre l'importation proprement dite et le transit qui n'est qu'une formalité douanière dont l'unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PRESSE-OFFICE A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A GUNTHER X..., EN REPARATION DE L'ATTEINTE

harcèlement moral, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

oeuvre, ayant compromis délibérément la vie ou l'intégrité physique des citoyens, dépassaient manifestement les limites de la tolérance admise dans la lutte politique ; que, dès lors, les actions incriminées

2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE D'OR, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

MONDON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique