Y..., a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnité compensatrice

de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, adopte un comportement gravement fautif privatif des indemnités de rupture le directeur

pour la période de référence juin 1991 au jour de la rupture du contrat, et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision, a dénaturé les documents de la cause

abusive, d'indemnité de préavis pour brusque rupture et non-respect du préavis conventionnel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle soulignait que les salariés ayant attesté dans l'intérêt de l'intéressé

O... demande qu'il lui soit accordé les mêmes indemnités que celles qu'il revendiquait pour la rupture anticipée du contrat mais ces indemnités doivent être fixées selon les règles applicables au licenciement

31 août 1992 puis a assigné la société Elf Antar France en paiement, notamment, d'une somme de 176 116 francs au titre des pertes d'exploitation subies entre le 31 mars et le 31 août 1992 et d'une indemnité

Pour dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave et condamner la société Château du Tariquet à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité pour rupture du contrat et d'indemnité compensatrice

pas la preuve du paiement de l'indemnité de congés payés sans rechercher si l'inclusion de cette indemnité dans la rémunération de chaque vacation n'était pas inhérente au caractère intermittent du travail

[C] a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires, et de paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et de dommages-intérêts

X... n'a jamais demandé d'indemnisation pour rupture abusive d'un contrat conclu ; qu'en accordant à M.

abusive la rupture ; que dès lors en constatant que l'invalidité n'était pas imputable à l'employeur et en allouant néanmoins à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes subséquentes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de préavis, de 5 117,65 francs à titre d'indemnité légale de licenciement, de 43 365,76 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, de 65 798,64 francs à titre d'indemnité

X..., engagé le 4 janvier 1985, en qualité de VRP exclusif par la société Mondex et soumis en cas de rupture à une clause de non-concurrence d'une année avec contrepartie pécuniaire, a été licencié pour

calculée en fonction des dispositions de l'accord de mensualisation de 1977 ; qu'elle avait pourtant relevé dans ses calculs que le montant de l'indemnité légale de licenciement s'élevait à 65 563,31

X... a fait connaître à l'employeur qu'il se trouvait contraint de prendre acte de la rupture imputable à la société qui notamment avait modifié unilatéralement le contrat de travail; que, le 13 octobre

[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle

au cours de son contrat de travail ; que toute autre cause de l'incapacité physique constitue à l'époque une cause de rupture non imputable à l'employeur et exclusive du versement de l'indemnité ;

de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de clientèle et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le