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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le jugement entrepris doit être infirmé du chef du montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCI Malea à payer des indemnités à la société Alpes Patrimoine Immobilier, à la SCI MGA et au syndicat des copr

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Aux termes de leurs dernières conclusions la société SFR et la société INTELCIA SERVICE CLIENT anciennement dénommée SFR SERVICE CLIENT demandent à la cour : A titre principal, - d'infirmer en toutes

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Chacun d'entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix de l'infirmer par les patients, l'interdiction

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

]-[F] née [O] de sa demande tendant à voir dire l'indivision redevable à son égard de la somme de 19 451,47€ outre tous autres frais et honoraires du notaire dont elle prétend s'être acquittée; - Infirmer

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a accordé au salarié les primes de fin d'année, panier et trajet, et statuant à nouveau sur le quantum, elle condamne l'employeur à payer des so

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

professionnel d'un accident déclaré le 19 octobre 2015 pour des faits de harcèlement moral ; -les salariés entendus lors de l'enquête de gendarmerie confirment qu'il n'y a pas eues de brimades ou insultes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné M. [O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise, en ce qu'il a attribué à Mme B..., Ies véhicules Citroën 2CV et Audi TT à titre de jouissance, - infirmer la décision déférée en ce qu'elle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'autoriser la remise de la somme consignée, de débouter M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

[M] au titre de la présente procédure d'appel initiée par la SA AXA FRANCE IARD, notamment au titre de l'art. 700 du code de procédure civile et des dépens d'appel; - condamner la SA AXA FRANCE IARD à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[M] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé du 17 septembre 2018 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a : ' condamné Monsieur [B] [M], sous astreinte de cent euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[W] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de le recevoir en ses fins et conclusions et, en conséquence, de : - ordonner à l'Urssaf la communication en original de la notification de la mise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures, Madame [J] [K] épouse [E] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des demandes et fixer la date à laquelle l'affaire sera audiencée devant la cour après communication des pièces demandées 3°) Si la cour décidait de juger l'appel au fond, il demande à la cour d'infirmer

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Celui-ci est justifié par les raisons suivantes : Le fait pour un salarié de proférer des insultes et des menaces à l'encontre d'un collègue, en présence d'autres membres et de clients, et ce malgré

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

droit ; En conséquence, - Prononcer la nullité du jugement dont appel en toutes ses dispositions et débouter la société Bourniville de l'ensemble de ses réclamations ; Subsidiairement, - Infirmer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Le jugement contesté ayant retenu le caractère disproportionné de cet engagement de caution et le retour à meilleure fortune de [J] [B] sera par conséquent infirmé de ce chef.

Source officielle