CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 347 résultats pour « influence (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506133_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

Source officielle

Page 53 sur 2518

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a3cd5801467742741a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02373

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[X] en sa qualité de directeur du développement et de l'immobilier de la SEM 13 D en regard des relations qu'ils ont été amenés à nouer avec MM.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f266

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

Source officielle
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb78

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02251

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

tribunal retient que huit plis postés à temps auraient dû être acheminés avant la clôture du scrutin et que, en rapport avec le nombre de voix obtenues par les deux candidates, le nombre de ces plis non

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14038

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

influence on the original judgment.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826807

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

21 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 26 mai 1986 par laquelle le maire de la commune de Dinard a délivré à la société en nom

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c6

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Juin international, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f409

Cassation

20 juillet 1977

20 juillet 1977

D'UNE PART, L'AFFILIATION D'UN SYNDICAT A UNEORGANISATION NATIONALE RELEVE DE SA SEULE ETHIQUE ET EST SANS INFLUENCE SUR SA REPRESENTATIVITE DANS L'ENTREPRISE QUI DOIT ETRE APPRECIEE SUR LES SEULS ELEMENTS

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fac

Cassation

31 mars 1977

31 mars 1977

SEUL DES AUTRES SERVICES, AU MOTIF QUE DANS L'ARTICLE L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL IL FAUT ENTENDRE PAR " CATEGORIES DE PERSONNEL " L'ENSEMBLE DES OUVRIERS ET EMPLOYES QUI COMPOSENT LE PREMIER COLLEGE ET NON

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f595

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302110_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0108JUD008025113

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ch. did not exert undue influence on the jurors.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1995:CR04861

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 juin 1993, qui, pour trafic d'influence et complicité, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406520_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle