Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-34 comporte notamment les éléments suivants : 1° La description de l'activité de traitement pour lequel l'agrément est délivré, en distinguant : a) La décontamination des appareils contenant des PCB ;

Article R441-2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

d'attribution, le rang du demandeur en cas d'attribution sous réserve de refus du ou des candidats précédents et les motifs de la décision en cas d'attribution sous condition suspensive et en cas de non-attribution ; - en cas de décision d'attribution, la description

Article R302-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 52

Code de la construction et de l'habitation

existant ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de recourir, dans chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat ; d) La description

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Code de la mutualité

dossier comprenant une présentation détaillée des objectifs poursuivis, des caractéristiques des titres ou des certificats émis, des conséquences de l'émission sur la situation financière de la mutuelle ou de l'union ainsi que, le cas échéant, une description

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

exécution des analyses de biologie médicale déterminées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ainsi que des éléments documentaires suivants : 1° La description

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Description du métier 2.1. Appellations Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur... 2.2.

Article R5122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

médicament à une denrée alimentaire, à un produit cosmétique ou à un autre produit de consommation ; 8° Suggérerait que la sécurité ou l'efficacité du médicament est due au fait qu'il s'agit d'une substance naturelle ; 9° Pourrait conduire, par une description

Article R2132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57

Code de la santé publique

Une description détaillée du contenu de ces examens figure dans le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1.

Article R114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 72

Code de la sécurité intérieure

La demande comprend : 1° L'identité de la personne dont le recrutement ou l'affectation est envisagé, sa nationalité, ses date et lieu de naissance et son domicile ; 2° La description de l'emploi pour lequel le recrutement ou l'affectation est envisagé

Article D6143-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Code de la santé publique

d'autofinancement de l'établissement déterminée dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 6145-10 représente moins de 2 % du total des produits, toutes activités confondues, de l'établissement, soit l'établissement présente une insuffisance

Article 41-2

—

appareils de combustion, exploités 1 500 h/an ou davantage, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous : Technique Description

LEGIARTI000035301992

—

-stratégie employée ; Description détaillée du frontal relative à la partie génération des traces : -stratégie détaillée employée pour le capteur ; Description détaillée du frontal relative au stockage sécurisé des traces : -stratégie détaillée employée

Article Annexe 12

—

Description du véhicule : Marque : ................................... Numéro d'immatriculation : .................. Numéro de série : ................................................................................

Article 97

—

articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement ou A.2 disposant de l'agrément ministériel/du certificat (2) ................................................................................................................. , Description

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

7° Les indications thérapeutiques proposées et, le cas échéant, les résultats des essais cliniques justifiant de l'utilisation thérapeutique du médicament ; 8° La posologie, la forme pharmaceutique et les modes et voies d'administration ; 9° La description

Article Annexe VIII

—

Article 5 En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice

Article 150-1.27

—

réglementaires valides ont été délivrés par des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 agissant au nom de l'Etat du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ; b) Une insuffisance

Article 36-1

—

10° Arrêtant le plan de continuation ou de cession ; 11° Modifiant le jugement qui arrête le plan de continuation ou de cession ; 12° Prononçant la liquidation judiciaire ; 13° Prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ou insuffisance

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

. – Si le collège de supervision considère qu'un plan qui lui est soumis à l'issue de ce délai présente toujours des insuffisances, il peut enjoindre à la personne concernée d'apporter au plan des modifications spécifiques.

Article R40-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

instruction du procureur général ou du procureur de la République les empreintes digitales et palmaires mentionnées aux 3° et 4° de l'article R. 40-38-2 en cas de : 1° Décision de non-lieu, de classement sans suite pour absence d'infraction ou insuffisance

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