pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts pour licenciement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, alors que

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

La société BBTP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CFPB, à titre de provision, la somme de 150 520,67 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2020,

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. 5.

Y... porte son propre nom patronymique au lieu de celui de son père sans rechercher si cette modification ne présentait pas un intérêt pour l'enfant, compte tenu notamment du fait qu'il n'a eu aucun contact

procédé aux diligences habituelles pour rechercher le destinataire de l'acte à son dernier domicile connu ; qu'en statuant ainsi sans établir que l'huissier aurait recherché le lieu de travail de l'intéressé

Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié qui est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2004) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

. ; "aux motifs que "l'information se poursuit, l'un des coauteurs, bien qu'identifié, n'ayant pu jusqu'alors être interpellé et une confrontation devant prochainement intervenir pour tenter de préciser

... a été engagé en qualité de directeur adjoint chargé de l'activité commerciale par la SNC Utile suivant une lettre du 4 juillet 1986 stipulant une rémunération globale annuelle augmentée d'un intéressement

porté caution de la société G de G (la société) pour garantir le paiement de "toutes sommes que le débiteur peut ou pourra devoir à titre quelconque à la Caisse d'épargne (la Caisse) en principal, intérêts

La cour d'appel a condamné l'employeur au versement de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et, par confirmation du jugement, de dommages-intérêts pour non-respect des

[F] et les sociétés MMA à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnité offerte le 26 janvier 2016, soit sur la somme de 450 002,46 euros, avant imputation de

impartial qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; que le juge ne peut prononcer de non-lieu à statuer que si la requête a perdu à la fois son objet et tout intérêt

X... le remboursement de consultations préanesthésiques indûment facturées d'avril à juin 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Grenoble, 18 mars 1999) a rejeté le recours de l'intéressé

X... le remboursement de consultations préanesthésiques indûment facturées d'avril à juin 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Grenoble, 18 mars 1999) a rejeté le recours de l'intéressé

X... le remboursement de consultations préanesthésiques indûment facturées d'avril à juin 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Grenoble, 18 mars 1999) a rejeté le recours de l'intéressé

X... le remboursement de consultations préanesthésiques indûment facturées d'avril à juin 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Grenoble, 18 mars 1999) a rejeté le recours de l'intéressé