Codes de loi français

Article 2

ainsi que les notions de base sur les phénomènes physique et chimique associés ; e) Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant

LEGIARTI000026418437

Module 1 : en amont d'une hospitalisation Le projet devra proposer toute action permettant de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, y compris ceux intervenant en EHPAD et, le cas échéant, le médecin coordonnateur) afin de

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

l'identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage, ainsi que, le cas échéant, de l'identité (nom, prénom) et la qualité (devant relever de l'une des catégories mentionnées aux articles 25 et 26) des personnes intervenant

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44

avant le 28 mai 2003 ; 7° bis Rupture du contrat de travail d'un salarié qui était lors de son embauche âgé de plus de quarante-cinq ans, lorsque l'embauche est intervenue au plus tôt le 28 mai 2003 ; 8° Première rupture d'un contrat de travail intervenant

Article R6523-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

: a) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés intervenant

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

-Assistent, en outre, aux séances avec voix consultative : 1° Un représentant du contrôle général des armées ; 2° Un inspecteur général des armées ; 3° L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ; 4° Le représentant

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

pluridisciplinaire, ce document détermine la nature et les objectifs des interventions menées en direction du mineur, de ses parents et de son environnement, leur délai de mise en œuvre, leur durée, le rôle du ou des parents et, le cas échéant, des tiers intervenant

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Cette autorisation du conseil d'administration doit intervenir à chaque nouvelle désignation de ses membres intervenant en application du I de l'article R. 421-8. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à cette autorisation.

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé ; 23° Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 ; 24° Un représentant des associations de permanence des soins intervenant

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

les informations concernant la répartition dans le temps et dans l'espace des substances radioactives susceptibles d'être dispersées et les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les populations et les travailleurs intervenants

LEGIARTI000051762357

Chapitre V Production avicole, volailles et oiseaux Fenbendazole. Flubendazole. Lévamisole. Pipérazine. 1.3. 1.4 Antiparasitaires externes Fluralaner 2. (Abrogé) 3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E. 4.

Article Annexe

UNIVERSEL PRÉFINANCÉ À RESPECTER DANS L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS PRÉSENTÉS Processus de fabrication de titres émis sur support papier Description des signes de sécurité permettant la vérification de l'authenticité du CESU préfinancé par les intervenants

Article Annexe I b

Référentiel de certification Groupe de compétences n o COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G1C1- Préparer l'opération de transport G1C1.CP1- Respecter la demande du donneur d'ordre G1S1- Les intervenants de la chaine

LEGIARTI000027201625

libertés de la personne accueillie est délivrée au résidant ou à son représentant ; - l'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles prévoit que : - des conditions particulières d'exercice des professionnels de santé exerçant et intervenant

Article 27

Le préfet réunit un comité d'orientation composé d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, de représentants d'associations, organismes, représentants locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine

Article 2

Tout changement intervenant dans les engagements visés ci-dessus est porté à la connaissance du préfet de région.

Article 12

. - La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement.

Article 1

code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 212-13 du code du sport ; 2° Procéder à un contrôle de l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des personnes intervenant

Article 19

contribution des fournisseurs d'électricité prévue à l'article L. 335-1 du code de l'énergie qui sont en vigueur avant cette date demeurent applicables à compter de cette date en tant qu'elles se rapportent à des garanties de capacités ou des consommations intervenant