Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'autorité en charge de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'autorité chargée de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe à l’autorité chargée de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 16 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 2 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 18 mars 2016.

Au vu de ce rapport, le juge des enfants a décidé, par jugement du 28 février 2013, le placement des six enfants mineurs pour une durée d'un an, le droit de visite des parents devant être organisé par

ainsi à déterminer l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour les enfants et, dans ce cadre, participe à des réunions d'examen de situations d'enfants tant au sein de la cellule Enfance Meurthe-et-Moselle

ainsi à déterminer l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour les enfants et, dans ce cadre, participe à des réunions d'examen de situations d'enfants tant au sein de la cellule Enfance Meurthe-et-Moselle

ainsi à déterminer l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour les enfants et, dans ce cadre, participe à des réunions d'examen de situations d'enfants tant au sein de la cellule Enfance Meurthe-et-Moselle

ainsi à déterminer l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour les enfants et, dans ce cadre, participe à des réunions d'examen de situations d'enfants tant au sein de la cellule Enfance Meurthe-et-Moselle

ainsi à déterminer l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour les enfants et, dans ce cadre, participe à des réunions d'examen de situations d'enfants tant au sein de la cellule Enfance Meurthe-et-Moselle

A, ressortissant guinéen né le 21 mars 2008, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 20 octobre 2007, est, en vertu d'un jugement du juge des enfants près le tribunal pour enfants de B du

2023 puis par une ordonnance de maintien du juge des enfants du tribunal judiciaire de Dijon du 9 mai 2023.

ou de tout autre centre d'activités pédagogiques où les jeunes enfants seront accueillis, à l'exclusion de toute destination différente pour cet immeuble, dédié à la jeune enfance.

Par conclusions du 6 septembre 2005, il demande : - d'infirmer ce jugement, - de dire que l'enfant Christophe Michel X... né le 27 décembre 2002 à Ploërmel (56) n'est pas son enfant légitime, - d'ordonner

Il suit de là que l’intervention d’une décision favorable prise pour l’exécution d’une décision de suspension du juge des référés ne saurait avoir pour effet de priver d’objet le recours en annulation

Aux termes de l'article 375-3 : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ". 4.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

Les demandeurs sollicitent la suspension immédiate de l'ordonnance du 22 août 2025, rendue par le Juge des enfants de ce Tribunal qui a ordonné une mesure judiciaire d’investigation éducative à l’égard