Codes de loi français

Article Annexe III

(4) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets et conformément au 1° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La surveillance du site ; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution ; c) La remise en état

Article ANNEXE III a

professionnelles de la spécialité Constructeur en canalisations de travaux publics de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; Unités professionnelles Étude et préparation d'une intervention

Article ANNEXE III a

transmettre des documents X C1.2 : Échanger et rendre compte oralement ou par écrit X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Déterminer les besoins en matériaux X C3.1 : Organiser son intervention

Article Annexe IV

Un vol de contrôle réduit est exigé lorsque, à l'issue d'une opération d'entretien, les vérifications au sol ne permettent pas de s'assurer du fonctionnement satisfaisant de l'aéronef, notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf

Article Annexe

d'utilisateurs professionnels (service informatique d'entreprise ou ESN), l'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est technicien (ne) de déploiement ou agent (e) de maintenance informatique intervenant sur site pour effectuer des interventions

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Dans une approche pluridisciplinaire, ce document détermine la nature et les objectifs des interventions menées en direction du mineur, de ses parents et de son environnement, leur délai de mise en œuvre, leur durée, le rôle du ou des parents et, le cas

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Il est informé automatiquement et immédiatement de toute intervention technique sur le système de vote.

Article 4

compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et pourra faire procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - saisira la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagements nécessitant son intervention

Article 1

recherche pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VERSAILLES Evry Institut de recherche et de formation Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Asnières-sur-Seine Institut de ressources en intervention

Article 29

Afin de protéger l'installation réalisée et de rendre visible toute intervention ultérieure sur le compteur et les équipements auxquels il est raccordé, l'installateur appose sur le compteur, le coffret qui l'abrite et tout autre équipement qu'il juge

Article EL 18

Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans un registre d'entretien qui doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.

Article 68-6

tout autre système monétique agréé ; - modification du taux de redistribution des machines et de la valeur unitaire des mises ; - visites techniques périodiques prévues à l'article 68-30 du présent arrêté ; - fourniture des pièces détachées ; - intervention

Article 29

1) au présent arrêté ; - le calendrier des congés scolaires durant la formation ; - l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; - l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions

Article CH 11

La remise en marche après un arrêt volontaire ou accidentel, quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par intervention directe du personnel et à l'emplacement même des appareils.

Article 25

Interventions après le tir : 1. A l'expiration du délai d'attente, un boutefeu, assisté au besoin d'une autre personne, doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles.

Article 31

l'annexe III du présent arrêté ; Le calendrier des congés scolaires durant la formation ; L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions

Article 3

Installation, mise en service et maintenance des équipements entrant dans la constitution des réseaux multiservices, connaissance fonctionnelle et structurelle des composants d'un système de communication D Systèmes électroniques numériques Intervention

Article 60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Chaque intervention dans des locaux ou des lieux mentionnés aux articles 60-1, 60-2 et 60-4 se déroule en présence de la personne concernée ou de son représentant ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par les agents des douanes et qui ne relève

Article R77-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

l'information qui lui en a été donnée par l'une des parties, que l'auteur d'une requête individuelle est susceptible de bénéficier d'une action de groupe déjà introduite, il informe le requérant de l'existence de cette action et de son droit à former une intervention

Article R77-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

que l'auteur d'une requête individuelle est susceptible d'appartenir au groupe d'intérêt en faveur duquel une action en reconnaissance de droits a été introduite, il informe le requérant de l'existence de cette action et de son droit à former une intervention