Le 16 octobre 2023, la SA Cité jardins a fait signifier à M. [H] [O] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

d'écoulement des eaux usées de l'article L. 152-15 suppose la reconnaissance de la servitude d'aqueduc de l'article L. 152-14 et que sont exceptés de la servitude d'écoulement les habitations et les cours et jardins

septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin

Ils se réfèrent à un constat d'huissier établi par Maître F... le 22 juillet 2010 pour soutenir que les travaux permettent à Madame B...de bénéficier d'un accès et d'un usage exclusif du jardin attenant

En ce qui concerne la piscine et le jardinet réalisés par M.

et jardiniers gardiens de propriétés privées et, d'autre part, les niveaux de classification inférieurs, réside dans l'exercice par le salarié de fonctions d'encadrement ; qu'en retenant que M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

[I], constater que les époux [U] n'ont pas procédé à l'enlèvement du deck sur pilotis et des accessoires (notamment les jardinières, palissade et le local situé sous le deck) et ont effectué des travaux

documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers d'insertion suivants : - Les jardins

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2004 du ministre de la culture et de la communication portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin

tribunal de grande instance de Grasse a condamné sous astreinte la société Arethuse a retirer de la terrasse constitutive de parties communes à jouissance exclusive et privative, l'intégralité des jardiniéres

du syndic sur les plans des jardins projetés.

Il n'est pas contesté par Tatiana Y... qu'elle a la jouissance exclusive du jardinet-partie commune, objet du litige.

X... en suppression du jardinet à usage privatif qui aurait été créé par M.

Son conseil demande à la cour d'appliquer à la relation de travail, non la convention des employés de maison, moins favorable au salarié, mais la convention collective nationale des jardiniers-gardiens

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.

En l'espèce, les époux [S] ne contestent pas avoir édifié des ouvrages de type jardinière empiétant sur la parcelle des époux [J].

X... a été engagé le 1er mai 2002 en qualité de jardinier à temps partiel par Mme Y..., dans le cadre d'un horaire de travail de 24 heures mensuelles ; que le 17 mars 2004, les parties ont conclu un contrat