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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01465

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a été placé sous incarcération provisoire le 22 juillet 2022. 3. Par ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Par ordonnance du 22 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. [M] [F] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01557

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01369

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03635

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

doit dès lors être exceptionnelle et la plus brève possible ; qu'il convient d'en déduire qu'il n'est pas interdit au juge des libertés et de la détention de placer une personne en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00170

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Après un débat contradictoire en audience publique, l'intéressé a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 18 octobre 2019, décision dont il a relevé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[M] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 12 avril 2022. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Q..., mis en examen des chefs précités le 15 mai 2020, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le vendredi 11 février 2022 dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00528

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01598

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ordonnance en date du 30 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois. 8. M. [E] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00649

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [T] a fait l'objet le même jour d'une ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention, puis, après débat différé, d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

M..., mis en examen des chefs précités le 29 mai 2016, a demandé le même jour un délai pour préparer sa défense au juge des libertés et de la détention saisi en vue de son placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Le juge des libertés et de la détention saisi en vue de l'éventuel placement en détention provisoire de la personne mise en examen s'est déporté en faveur d'un autre magistrat, en raison d'un incident

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00379

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K], alors « que l'appel interjeté par le ministère public contre une ordonnance refusant simplement de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, sans prescrire sa remise en liberté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[M] [H] a été mis en examen des chefs susvisés et présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son éventuel placement en détention provisoire. 3. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. H.... 4. Ce dernier a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

La détention provisoire de M.

Source officielle

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