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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01465
26 octobre 2022
Il a été placé sous incarcération provisoire le 22 juillet 2022. 3. Par ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001
11 juillet 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567
26 mars 2025
Par ordonnance du 22 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire. 4. [M] [F] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01557
26 novembre 2024
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01369
13 octobre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689
12 novembre 2020
détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03635
20 décembre 2017
doit dès lors être exceptionnelle et la plus brève possible ; qu'il convient d'en déduire qu'il n'est pas interdit au juge des libertés et de la détention de placer une personne en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00170
21 janvier 2020
Après un débat contradictoire en audience publique, l'intéressé a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 18 octobre 2019, décision dont il a relevé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311
10 octobre 2023
[M] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 12 avril 2022. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02564
3 novembre 2020
Q..., mis en examen des chefs précités le 15 mai 2020, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889
14 juin 2022
Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le vendredi 11 février 2022 dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00528
19 mars 2025
la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01598
19 décembre 2023
Par ordonnance en date du 30 mai 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois. 8. M. [E] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00649
9 avril 2026
[O] [T] a fait l'objet le même jour d'une ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention, puis, après débat différé, d'une ordonnance de placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671
4 octobre 2016
M..., mis en examen des chefs précités le 29 mai 2016, a demandé le même jour un délai pour préparer sa défense au juge des libertés et de la détention saisi en vue de son placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481
17 mars 2026
Le juge des libertés et de la détention saisi en vue de l'éventuel placement en détention provisoire de la personne mise en examen s'est déporté en faveur d'un autre magistrat, en raison d'un incident
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00379
28 février 2024
[K], alors « que l'appel interjeté par le ministère public contre une ordonnance refusant simplement de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, sans prescrire sa remise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01693
2 décembre 2025
[M] [H] a été mis en examen des chefs susvisés et présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son éventuel placement en détention provisoire. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901
29 septembre 2020
Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. H.... 4. Ce dernier a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539
30 mars 2021
La détention provisoire de M.
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