se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que le vendeur avait fait valoir que le client avait pris possession de la livraison portant la mention

intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 1999 jusqu'à parfait paiement, alors selon le moyen : 1 / qu'en constatant que les époux Y... avaient apposé leurs deux signatures au-dessus de la mention

les manuscrits de Philippe Z... et les bons litigieux n'emporte pas la conviction de la Cour, qui relève elle-même des similitudes beaucoup plus troublantes entre, d'une part, les mentions manuscrites

[X] [G], gérant de la SCI, a apposé sur la lettre, le 24 février 2005, la mention « bon pour accord » suivie de sa signature.

d'appel a encore violé l'article 1134, devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du même code ; 3°/ qu'en retenant qu'en signant des ordres de déblocage de fonds portant la mention

A... devait apposer la mention « bon pour paiement » ou « bon pour accord ».

: « bon pour accord », suivi de sa signature ; qu'après avoir manuscrit, au bas de la lettre, la mention « bon pour accord ; la signature sera apposée à l'acte le jour de la vente », Mme X... a retourné

X... a contesté la signature et la mention "lu et approuvé", apposés sur les bons de commande, lesquels, étaient, selon lui, des faux ; Attendu que la société X... Caron et M.

été effectué le 5 mars 2010 par la banque sur appel de fonds de l'association indépendante des copropriétaires "ASL du PONT D'ASNIERE" signé et transmis par Mr F... qui a apposé sur le bordereau la mention

QUE POUR PENETRER DANS LE BAL EXPLOITE PAR BONCZAK, CHAQUE CLIENT ETAIT TENU DE PAYER, DANS LE HALL D'ENTREE, UNE SOMME DE 15 FRANCS ET, CONTRE PAIEMENT DE CETTE SOMME, RECEVAIT UN CARTON PORTANT LA MENTION

la société Tropique Média n'avait pas le droit de refuser le travail effectué par la société Altiora dès lors qu'elle avait inscrit la mention "bon à tirer" sur l'épreuve du catalogue transmise par la

27 janvier 1993, signé de l'architecte avec la mention " bon pour ordre", qui forme l'avenant No11 au décompte général précité et porte sur la fourniture et pose d'une porte (707,36 euros HT), - le

pièces et d'un défaut de réponse à conclusions, la cour d'appel ayant retenu que le salarié avait accepté la modification de son contrat de travail par l'apposition sur un courrier manuscrit de la mention

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se créer une preuve à soi-même ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir se contenter de relever l'existence de factures et de bons

de commande et que la mention "bon à payer" était biffée sur le bon de livraison, tout en constatant que le bien désigné dans ce bon de livraison était déclaré par le locataire conforme à celui faisant

A PORTE SUR CE BILLET LA MENTION "BON POUR AVAL A CONCURRENCE DE FRANCS DEUX CENT MILLE", QUE CE BILLET N'AYANT PAS ETE PAYE A SON ECHEANCE, LA "SOCIETE GENERALE" A RECLAME A HENRI DE X...

X..., celui-ci ne lui n'apparaît vraisemblablement pas être l'auteur de la signature figurant sous la mention bon pour aval. Attendu que la signature de M.

Y... a opposé que la mention " bon pour cautionnement solidaire ", qu'il avait apposée, ne fixait pas de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'il avait eue de l'étendue et de la nature de