ait pour base la détermination préalable de la peine par lui réellement encourue, compte tenu, éventuellement, des circonstances atténuantes et indépendamment de la qualité du mineur dès lors que ce mode

respect de leurs biens en les privant de la pension établie au moment de leur départ à la retraite alors que d’autres catégories sociales, tels les anciens magistrats, continuent de bénéficier d’un mode

de Nîmes En conséquence, Condamner Madame Paulette X... à payer à la SPRE, au titre de la rémunération équitable instituée par l'article L.241-1 du Code de la propriété intellectuelle, et dont le mode

retenue pour le partage et celle de l'acquisition, plus le coût des travaux ; qu'il apparaît clair qu'il s'agissait d'un rapport de proportionnalité aisément calculable par le notaire, de sorte que le mode

selon le mode de calcul réglementaire en vigueur le jour de la mise en position de dégagement, de même que le droit à une pension de retraite est calculé selon le mode de calcul réglementaire en vigueur

) lequel est majoré de 5,20 % l'an conformément au contrat souscrit .Faute pour l'appelante de proposer un autre mode de calcul, elle ne peut qu'être déboutée de ce chef de contestation.

salarié que si son droit au paiement des sommes allouées n'est pas sérieusement contestable ; qu'il ressort des demandes des parties rappelées dans l'ordonnance qu'elles étaient en désaccord sur le mode

de calcul et le montant des redressements envisagés, rien n'obligeant les inspecteurs à donner des indications détaillées sur chacun des chefs de redressement, sur le mode de calcul appliqué pour les

C..., constructeur évincé, est titulaire d'un droit à indemnisation dont le mode de calcul relève du choix de M.

.) / Le mode de calcul des cotisations complémentaires destinées à financer les régimes institués en application du premier alinéa et, le cas échéant, leurs montants annuels sont déterminés par décret

novembre 1990 prévoyant le remboursement des frais de déplacement « sur les bases de prix de revient kilométrique de l'administration fiscale » si bien que la cour d'appel qui n'a pas recherché si ce mode

En l'espèce, il est constant que Mme X... avait choisi le premier mode de calcul soit 40 % des sous-loyers nets de toutes charges.

.] ») était entachée de nullité en ce qu'elle ne précisait pas suffisamment la nature, le mode de calcul et le montant des redressements envisagés ; qu'il a été soutenu par l'exposante que cette lettre

L'organisme fait notamment valoir que la lettre d'observations notifiée à la société FOSELEV INDUSTRIES reprenait les différents chefs de redressement, le mode de calcul comprenant les bases retenues,

X... est très favorable puisqu'il a bénéficié d'un mode de calcul avantageux, *que le mode de calcul qu'il propose consiste à cumuler l'indemnité de 10 % par année de présence et d'y ajouter une indemnité

De plus, elle avance que ladite lettre d'observations ne comporte pas l'indication du mode de calcul des cotisations sociales. La MSA conteste cette analyse.

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements et éventuelles majorations

FORESTIER, A LUCIEN Y..., BUCHERON-TACHERON, AVAIT UN CARACTERE REMUNERATOIRE, NE SE PRESENTAIT PAS COMME UN REMBOURSEMENT DE FRAIS ET NE DEVAIT, EN CONSEQUENCE, PAS ETRE DEDUITE DU SALAIRE BRUT POUR LE CALCUL