d'adhésion attestant de la souscription d'un contrat de placement auprès de cet assureur, alors même qu'elle avait reçu des documents de celui-ci à l'occasion de la conclusion antérieure d'un contrat multirisques

Elle souscrit le 23 avril 2014, à effet au 4 avril 2014, en qualité de propriétaire non occupant, auprès de la société Groupama Méditerranée, un contrat d'assurance multirisque, incluant le risque incendie

[V] [S], propriétaire d'une grange située Section A n° [Cadastre 1] lieudit « [Localité 2] » à [Localité 3], a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE

. *** Le 4 février 2014, Mme [I] [H] a souscrit un contrat Multirisques Habitation auprès de la SA Suravenir Assurances par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances AcommeAssure.

Dans le cadre de son activité, la SAS Soleil Mer et Montagne a souscrit, auprès de la caisse de réassurances mutuelles agricoles dite Groupama Méditerranée, une police multirisque des professionnels à

Garage Lach'auto (la société), victime d'un vol dans ses locaux le 25 novembre 2012, a assigné la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat multirisque

droits des sociétés BIG BROTHERS et FRENCHIES BROTHERS, sinon consacrer la responsabilité contractuelle de la société CHRIS ELEC et condamner la société MAAF à l'indemniser ès qualités d'assureur multirisques

Pour le bâtiment en question, la société STAEFA a souscrit successivement des polices d'assurance multirisques auprès de la PRESERVATRICE FONCIERE à effet du 06 septembre 1984 au 31 décembre 1990 et de

; que la réception intervenait sans réserves le 10 août 1994 ; que des fissures apparaissant sur les façades de l'immeuble, les époux Y... effectuaient une déclaration de sinistre à leur assureur multirisque

Ils avaient souscrit auprès des Mutuelles Régionales d'Assurances (MRA) une police multirisques habitation.

démontrer une faute qui pourrait être reprochée à l'AGENCE RIVE GAUCHE ; qu'il convient de rappeler que la Société Civile Immobilière (SCI) ALEMAE a souscrit le 7 mars 2006 le contrat d'assurance multirisques

de toutes ses demandes ; 1) ALORS QUE les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitée ; qu'en considérant que la clause de l'article 3 des conditions générales du contrat d'assurance multirisque

rejeté la demande reconventionnelle formée par la société GNOCCA en paiement du stock cédée à la SARL CO2BAR et le remboursement au prorata temporis de la cotisation versée au titre de l'assurance multirisque

France (Maif), représentée par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, demande au juge des référés d'admettre son intervention volontaire à l'instance dès lors qu'elle est l'assureur " multirisques

MAAF Assurances un contrat multirisque professionnel pour son activité de restauration.

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 4426765504 à effet du 1er janvier 2019.

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 10329653504 à effet du 4 octobre 2018.

de civilement responsable, à payer à la Filia MAIF la somme de 187.149,79 €, outre 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie GAN Assurances, assureur multirisques

incendie, dégâts des eaux et vols liés à la gestion de cet entrepôt, cette société a souscrit, auprès de la compagnie La Bâloise, le 24 octobre 1994, à effet du 15 octobre précédent, une Assurance Multirisque

[V], - que la société Allianz son assureur multitisque habitation doit aussi la garantir.