Lors des interrogations, les identités consultées comportent également le résultat de la vérification effectuée par le service gestionnaire du fichier conformément à l'article R. 53-21-4.

Article L6143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Code des transports

Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et en vol sont immédiatement transmis aux agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5.

Article D511-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Code rural (nouveau)

Le président et l'agent comptable rendent compte de leur gestion dans un document commun, le compte financier, qui constate les résultats du budget de la chambre d'agriculture et décrit l'évolution du patrimoine.

Article R4121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 55

Code du travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Article D341-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Code de l'éducation

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

Article Annexe art. 4

—

Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations du comité technique sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 36 (alinéa 4) du règlement général des marchés.

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 20 % en 2014 15 % en 2015 15 % en 2016 Technicien en chef de police

Article 120-2

—

principal de police technique et scientifique ; c) D'ingénieur de police technique et scientifique ; -fonctionnaires du corps des techniciens de police technique et scientifique, comprenant les grades : a) De technicien en chef de police technique

Article 6

—

Le dossier technique comprenant : Chapitre A : 1.

Article 53

—

Le corps des adjoints techniques de formation et de recherche est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 122-9

—

Les techniciens en chef, les techniciens principaux et les techniciens de police technique et scientifique secondent ou suppléent les fonctionnaires du corps des ingénieurs de police technique et scientifique dans l'exécution des missions évoquées à l'article

Article D4321-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur : 1° L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie ; 2° L'application des aides techniques et des techniques de marche ; 3° L'application des

LEGIARTI000028092228

—

POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif principal de 2e classe 20 % Adjoint administratif de 1re classe 30 % Corps des adjoints techniques

Article TABLEAU IX

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

Article 1

—

Cette obligation peut être satisfaite après obtention de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur, de déménageur et de loueur de véhicules industriels avec conducteur. 4.

Article Annexe I

—

0,000 13 ― Amortissements 0 K€ 0,000 14 ― Provisions 0 K€ 0,000 15 Total amortissements et provisions 0 K€ 0,000 16 Résultats

Article GA 4

—

Les autres activités effectuées sur les voies de service sont uniquement liées aux trains de voyageurs (nettoyage, visites techniques, avitaillement, etc.) ; - les gares de voyageurs dans lesquelles transitent également des trains de marchandises. 4.2

Article 5

—

Le jury analyse l'ensemble des résultats obtenus à l'issue de la période de formation professionnelle en fonction de la moyenne de 3 notes issues des trois épreuves suivantes : 1.

Article 29

—

Ce contrôle peut être effectué sur le lieu de production des déchets ; l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents justificatifs de la réalisation de ces contrôles et de leurs résultats. 2.

Page 53 · 16 889 résultats

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