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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 318 résultats pour « période incluse »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000026565096
Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .
LEGIARTI000027725892
Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures
Article 293 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 44
Elle couvre obligatoirement une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.
Article R323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78
Ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 ; 2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité
Article D634-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65
Lorsqu'un assuré n'a accompli, postérieurement au 31 décembre 1972, aucune période d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations, mais qu'il justifie, postérieurement à cette date, de périodes assimilées en application de l'article D. 634-2
Article D161-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17
Pour la période postérieure à celle définie aux III et IV de l'article D. 161-2-7 et antérieure à la date à laquelle sont mises en oeuvre les règles prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22, le revenu défini à l'article D. 161-
Article L229-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 66
engagements internationaux de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre pris par la France, le ministre chargé de l'environnement peut limiter le report des unités détenues dans le registre européen mentionné à l'article L. 229-16 à l'issue de chaque période
Article 267 septies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 46
Cette option doit être notifiée à l'administration dans les délais applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre des résultats de la période précédant celle au titre de laquelle cette même option s'applique.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le fonctionnaire ne peut bénéficier d'un congé de présence parentale de plus de trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois.
Article 5
La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.
La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
LEGIARTI000023003671
Informations relatives à la période de pêche :
Article D124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :
Article Annexe V
4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.
Article D3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
Article R412-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée de la période d'essai, prévue à l'article L. 412-13, se décompte de manière calendaire.
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