A... a été victime d’un accident lié à une chute des rochers qui se sont détachés de la falaise surplombante, alors qu’il se trouvait au pied de l’escalier qui relie le bassin au parc de stationnement.

. ; met hors de cause la société Contrôle et prévention ; Attendu que la société Samu-Auchan, assurée par la compagnie Sis assurances, a fait construire un ensemble de parcs de stationnement et de locaux

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

que sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente, l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme tel, tels que parcs

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°) la société transports Comti, société anonyme, dont le siège social est

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire d'un hôtel d'entreprises en surélévation d'un parc

l'expert, l'achalandage des abords des lieux loués n'a pu se trouver notablement stimulé par la proximité de ce pôle culturel dès lors que les accès par les transports publics et les parcs

le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Azuréen ayant pour objet la réalisation d’un immeuble comprenant vingt logements, des commerces et un parc

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6°) qu'en condamnant, sans aucun motif, la société Novetanche à garantir l'UAP au titre des désordres affectant les parcs de stationnement, l'arrêt

emplacements réservés figurant au plan d'occupation des sols approuvé par l'arrêté litigieux, de la parcelle en cause appartenant à Mme X... en vue de l'aménagement d'un terrain de sport, de la création d'un parc

de stationnement à ciel ouvert) et DEP4 (parcs de stationnement couverts), ainsi que plus de la moitié de ceux relevant de la catégorie BUR2 (locaux à usage de bureaux d'agencement récent).

arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 88 logements, d’un parc

Quant à la prise en compte de la construction d'un parc de stationnement souterrain : 8.

Considérant que, par un arrêté du 27 mars 1984, le commissaire de la République du département de la Loire a accordé à la société anonyme Martinez un permis de construire en vue de l'extension d'un parc

, que la COMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER a pris possession en novembre 1978 de l'ouvrage souterrain d'évacuation des eaux du parc de stationnement des Bernardins réalisé par l'entreprise Bigot à l'emplacement

Montpellier des 21 mai 1990 et 25 juin 1990 par lesquelles il approuvait l'acte de vente des terrains "Espace Pitot", la convention relative à la zone d'aménagement concerté, la convention d'affermage du parc

X... de s'être rendu en fin de journée sur le parc de stationnement du magasin alors qu'il devait surveiller la sortie de ce dernier au moment de la fermeture, ce comportement, qui est demeuré isolé, n'est

de la voirie routière, laquelle entre nécessairement dans le champ d'application de la contravention de voirie ; Considérant que si la commune de Brive-la-Gaillarde soutient que le terrain faisant partie