[U] [R] des parcelles sises sur la commune de [Localité 34]..section AC...n°s [Cadastre 22], [Cadastre 23] et [Cadastre 24]...1ha 78a 60ca ', -4° 'compte tenu de la différence des lots M.

38] - Parcelle ZL n°[Cadastre 23] et [Cadastre 30] (ferme) : 100.000 euros - Parcelle ZL n°[Cadastre 29] (terre) : 3.100 euros parcelles sur la commune d'[Localité 34] - Parcelle ZP n°[Cadastre

) a approuvé la déclaration de projet d'aménagement du parc de la Mothe portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

Par acte notarié du 17 novembre 2020, Mme [M] [K] a fait donation à Mme [J] [N], sa petite-fille, de la parcelle cadastrée Section A n° [Cadastre 1].

Elles ont maintenu qu'il résultait de la configuration des lieux et la preuve contraire n'étant pas rapportée, que le mur séparatif était mitoyen et non partiellement la propriété de l'appelante.

L’intéressé se dit également propriétaire de neuf autres parcelles sises à Morphou. L’une d’elles serait divisée en neuf lots destinés à la construction.

Les consorts [Z] sont propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 34], pour l'avoir reçue en donation de leurs grands-parents, les époux [A] le 10 juin 1981.

riverains possèdent en commun un droit de jouissance sur ce soi, mais uniquement pour y circuler ; qu'en conséquence il leur est impossible de le clôturer et qu'il demeure inconstructible ; que dès lors

Il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres parcelles permettraient de réaliser l'opération projetée dans des conditions équivalentes, alors notamment qu'elle permettra de réhabiliter le parc,

D'une part, le lot 3 supportait déjà en 2016 une maison d'habitation bénéficiant d'un accès viabilisé sur rue. Dès lors, la faute commise n'a pas pu avoir pour effet de bloquer la vente de ce lot.

loyers retirés du bail, lesquels loyers ne sont plus réglés par l'occupant depuis le 1er février 2020 ; - le bail expire au 31 décembre 2020 et un congé de reprise a été notifié au preneur dix-huit

Après avoir envisagé la construction d'un pont au-dessus du canal de la Siagne afin de relier la parcelle B [Cadastre 16] à la parcelle B [Cadastre 20] ou à la parcelle B [Cadastre 22] (faisant partie

du mur de clôture de la parcelle B no 673 sur la parcelle B 606.

[H] [G] et la SCI Eoures Cigales de parcelles situées [Adresse 15] (13), cadastrées sections 864 K n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 4], sur lesquels sont édifiées plusieurs constructions (villas

, en tant que ce décret a omis de l'intégrer dans la liste des communes exemptées des obligations issues de la loi SRU ; - dès lors que les objectifs qui lui ont été assignés sont irréalistes et irréalisables

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD

construction ou un autre acte administratif justifiant la modification du parcours des canalisations et leur pose dans le sous-sol du terrain du requérant.