. # Kommanditgesellschaft in Firma Eau de Cologne & Parfümerie-Fabrik, Glockengasse n. 4711 gegen Provide Srl. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Landgericht Köln - Deutschland. # Nationale Regelung über

prescription que la plainte entachée de nullité n'a pas interrompu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article de presse paru

l'intermédiaire d'une association qu'il préside, il a ouvert un centre d'accueil dans un château recevant des pensionnaires pour des séjours de cure à titre onéreux; qu'il dispensait aux résidents, parfois

La société Chanel rappelle que l'INPI a reconnu qu'était démontrée la renommée en France de la marque COCO dans le domaine des produits cosmétiques et de la parfumerie.

Marc C..., domicilié [...], 4°/ à la société LVMH Flagrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Parfums Givenchy, 5°/ à la société Parfums Christian Dior, société

propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la société Jarnis pour usage illicite de marques et concurrence déloyale après que cette société a proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie

l'infraction a été commise, ou du jour du dernier acte de poursuite, s'il en a été fait ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'hebdomadaire "Le Figaro magazine" a publié, dans son numéro paru

La convention collective " Parfumerie-Esthétique ", qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 20 mai 1980, et qui est applicable notamment au commerce de détail de parfumerie, produits de beauté

DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER [Y] [Adresse 2] ALLEMAGNE comparant par Me [N] [R] [Adresse 3] ([Adresse 4]) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 5][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS REBATCHI PARFUM

A saisit le rectorat de l'académie de Dijon d'un recours gracieux à la suite de son ajournement à l'issue des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle spécialité esthétique, cosmétique, parfumerie

[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS FINELISS a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires

productions, que la société Saint Honoré Paris a, par contrat du 12 septembre 2002, concédé à la société Evaflor, la licence de la marque "Saint Honoré Paris", pour la fabrication et la commercialisation de parfums

I... et la société IDLF, il est mentionné au titre de l'exercice 2012 un chiffre d'affaires de 613 254 euros incluant la somme payée en 2012 au titre du protocole conclu avec la société Parfums D...

C. " Parfums et beauté de France ", et Z... Bernard, demeurant à Maintenon, cité en qualité de président de la S. A. " Z...

de la marque "Moi la passion", déposée le 17 décembre 1976, dépôt renouvelé le 17 décembre 1986, enregistré sous le numéro 1 384 823, pour désigner les produits dans les clases 3 et 5 notamment les parfums

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Michèle, dont le siège est 35, cours de Verdun, 40100 Dax