inexcusable de l'employeur lorsque les causes en sont indéterminées, ce qui est le cas lorsque l'accident subi par la victime, notamment si elle a chuté, est survenu sans témoin direct et que celle-ci

; "aux motifs, d'une part, que le passage énonçant "sa critique (celle de Robert X...) des témoignages.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Z] FRANCILIEN comparant assisté de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

doléances de la patiente ; • Préciser les éléments d'information qui lui ont été fournis préalablement à son consentement aux soins ; Dire si les actes et traitements étaient pleinement justifiés et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

des locaux ou d'infrastructures situées sur le territoire national, lorsque ce texte incrimine le fait d'exercer « une activité de transporteur » sur le territoire national et non pas « une partie » de

X... a été embauché en qualité de directeur régional avec des fonctions précises qui ne comportaient à titre principal ni la prise d'ordres, ni leur transmission à l'employeur et que pour cette raison,

Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 mars 2026 par courrier recommandé avec avis de réception. La convocation adressée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

F..., à une surveillance continuelle et à un traitement discriminatoire, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier des témoignages de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

du barreau de Paris, qui traite toute question intéressant l'exercice de la profession d'avocat et veille à la préservation de leurs droits, et le bâtonnier, qui représente l'ordre dans les actes de la

[A], en sa qualité de directeur de publication, coupable du délit d'injure publique envers un particulier en raison de son origine et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; que ne constitue pas une clause pénale la clause qui prévoit une durée de préavis supérieure aux dispositions légales ou conventionnelles en cas de rupture à l'initiative de l'une ou l'autre des parties

LE DIRECTEUR DU C.H.