Deux grandes catégories d'amendes et autres pénalités peuvent, toutefois, être distinguées : - les amendes payées spontanément, pour lesquelles le critère de rattachement des produits à l'exercice ne pourra pas nécessairement être distinct de l'encaissement

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Notions de base sur les progiciels de gestion de la chaîne logistique, progiciel de gestion de production, progiciel de gestion commerciale, progiciel de paye. Introduction aux progiciels de gestion intégrés (PGI).

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Indemnité payée à l'entrepreneur de transport, notamment en cas de dépassement du délai de planche. 2.14. Tonnage.

LEGIARTI000049820192

—

Section 4 : Périodicité Article 24 § 1er-Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non au regard de la déclaration de situation mensuelle adressée par l'allocataire.

Article Annexe 5

—

ou – une copie de l'attestation de droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé prévue par l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale, datée de moins d'un an à la date de référence ; ou – l'attestation accompagnant le chèque

Article 2

—

de la fonction publique territoriale ; 26° Pour la mise à disposition, sur l'espace numérique prévu à l'article 2 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye

LEGIARTI000049820194

—

Article Annexe A

—

. - Le payement de l'indemnité de reprise est à la charge de l'entreprise ou des entreprises appelées à bénéficier de la suppression du service, sauf contribution bénévole des collectivités intéressées.

LEGIARTI000032518801

—

Article 6 Modalités de paiement de la cotisation de l'agent général d'assurance La cotisation de l'agent général d'assurance est portable et payée selon les modalités suivantes : ― au cours du premier trimestre, et pour le 31 mars au plus tard, devra

Article Annexe

—

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

compte au titre des charges récupérables, sont les suivantes : - - - Les prestations facultatives à la demande du résident facturées séparément sont les suivantes : - - Article 13 Modalités de paiement de la redevance et des prestations La redevance est payée

Article TABLEAU A

—

Caisse ou comptoir de recettes et de payements (Tenant). Châles (Marchand de) en gros. Changeur de monnaies. Chapeaux de paille (Marchand de) en gros. Chapellerie (Marchand de matières premières pour la). Charbon de bois (Marchand de) en gros.

Article 4

—

autorise le versement de l'allocation de logement entre les mains du bailleur ou du prêteur sur leur demande ; - L. 561-3, en tant qu'il fixe la limite de la retenue sur les prestations à venir, pour la récupération de prestations familiales indûment payées

Article Règlement général

—

Section 4 Périodicité Article 24 Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Ce paiement est fonction des événements déclarés chaque mois par l'allocataire.

Article Annexe

—

Page 53 · 1 055 résultats

← Précédent