CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 221 résultats pour « periode d 'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514417_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C au cours de la période d'essai. Par un jugement n°2404588 du 27 mars 2025, le tribunal a annulé cette décision. Par une décision en date du 28 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02063_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

/Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 17 mai 2019, la société Réside Etudes Seniors a rompu la période d'essai dans des conditions discutées par les parties.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce contrat prévoyait une période d'essai renouvelable de deux mois. Par un courrier du 12 octobre 2021, la période d'essai à laquelle était soumise Mme B a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb2c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Après avoir renouvelé la période d'essai pour une durée de deux mois le 7 juin 2012, par lettre notifiée le 9 juin 2012, la Société MEURICE SPA a mis fin à la période d'essai à compter du 23 juin 2012.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401556

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... fait grief au jugement attaqué, statuant après cassation, d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation prévoyait une période d'essai d'un mois et de l'avoir, en

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095b5

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... a été engagé le 5 septembre 1996 par la société SBI Bourgogne en qualité de chef d'équipe par contrat de travail à durée indéterminée comportant une période d'essai renouvelable d'une durée de deux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la période d'essai prévue au contrat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Marc X... en main propre contre décharge, la société H & M a mis fin à la période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847665

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

L'employeur soutient que le comportement du salarié a été à l'origine de la rupture de la période d'essai.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216398_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La durée initiale de la période d'essai de Mme B n'ayant pu excéder un mois, le terme de cette période d'essai doit être fixée au 4 octobre 2022 à minuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abde379f4722fa1c51b5

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

SUR CE Sur la rupture du contrat de travail de Madame [S] [U]. 1) sur la licéité de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christophe RENAUDIEc/La S

6253c8fabd3db21cbdd86df8

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Par courrier du 22 août 1995 la société U.T.S. lui a signifié la rupture de son contrat de travail en période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0b92c25a97f0381f4a4a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 20 janvier 2010, l'employeur a mis fin à la période d'essai, sans préavis.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208985_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

ans ; () La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00893

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

selon lesquelles le salarié ne contestait pas l'existence d'une période d'essai de trois mois ; qu'elle soulignait encore dans une note en délibéré que le salarié reconnaissait l'existence de la période

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au titre de la rupture de la période d'essai sans délai de prévenance, la société intimée se prévaut de l'accord de Mme [G] pour une rupture de période d'essai « avec accord commun de ne pas faire de préavis

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la société Ciac Des son activité électronique, le salarié a démissionné le 3 octobre 2000 avant d'être engagé par cette dernière moyennant une période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10977

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La durée de la période d'essai est fixée à 1 mois pour le personnel de conduite et, pour le reste du personnel ouvrier, à 2 semaines.

Source officielle

Page 53 sur 762

← PrécédentSuivant →