CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 752 résultats pour « plans defectueux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100767

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une telle provision ; Attendu, d'abord, aux termes de l'article 1386-4, alinéas 1er et 2, du code civil, qu'un produit est défectueux

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

adressée à l'association Bouge qui bouge ; cette association de quartier de Dammarie-Les-Lys s'estimait diffamée par le passage suivant : "comment accepter que ce même samedi la fête du quartier de la plaine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301228_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le dossier de permis de construire est entaché de trois insuffisances : l’absence de représentation du futur accès à l’avenue Kléber, de l’emplacement prévu pour assurer le stockage des déchets et de plan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304627_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a présenté dans les suites de la mise en place des implants Icare une hypertonie oculaire et une décompensation endothéliale majeure à gauche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du centre hospitalier du Mans du fait de la mise en œuvre d'un produit défectueux : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305024_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentée par Me Tanguy Letu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de : - se rendre sur place

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200279

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Par jugement du 7 mars 2019, un juge des enfants a ordonné son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 mars 2020. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00067

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Y..., dans son rapport déposé le 11 février 2002, avait examiné avec précision les pièces du dossier, pour en déduire sans ambiguïté que lesdites pièces, photographies, plans et croquis ne permettaient

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de ses prestations, - juger que la Sarl Artcast Digital a manqué à son obligation d'exécution complète de la réparation du système de vidéo-projection CHIEF SL-236 SPI, - juger que le lift est défectueux

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4baf7

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

D'AVOIR, DANS LA ZONE D'APPLICATION D'UN PLAN D'URBANISME, PROCEDE A UN EXHAUSSEMENT DU SOL DE NATURE A MODIFIER SENSIBLEMENT L'ETAT DES LIEUX, SANS AVOIR FAIT LA DECLARATION PREALABLE NI OBTENU LE VISA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210336

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00551_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - le département du Haut-Rhin est responsable de plein droit sur le fondement de l'article 1384 du code civil et en raison de la mise en place de produits défectueux ; - il apporte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03335

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

G..., dont la cour relève qu'il a maintenu, tout au long de l'enquête, ses accusations lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à la participation de l'appelant à la mise en place d'un important

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301287

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

bailleur en application de l'article 1719 du Code civil, il convient de mettre la dépense à la charge de Monsieur et Madame Y... ; 1° ALORS QUE les frais de remplacement d'une chasse d'eau devenue défectueuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00745

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

qu'il détenait dans cette entreprise aux sociétés Qualiconsult sécurité et Quali groupe, tout en restant salarié de la société CBS en qualité de coordonnateur de travaux et de sécurité ; qu'il avait été placé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06139_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La compétence de la juridiction administrative ne concerne que les actions mettant en cause le fonctionnement défectueux des services de cette autorité publique. 4.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e819c42a2105dbc59c6e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame PELSER, Greffier placé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100544

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

été mis en mesure d'accéder dans des conditions normales au palais de justice où s'était tenu le débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Nogent le Bernard de retirer la partie de l’ouvrage défectueux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00278

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

... à restituer le prix de cession à cette société ; que le 5 novembre 2014, un tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société FH Holding qui a bénéficié, le 18 mai 2016, d'un plan

Source officielle

Page 53 sur 538

← PrécédentSuivant →