domaines de compétence de l'établissement public choisies par le ministre chargé de l'environnement ; 5° Un représentant du personnel, siégeant avec voix consultative, choisi par l'organisation syndicale présente dans l'établissement ou, en cas de pluralité

Article 1

—

procédés opératoires destinés à faire l'objet de contrôles, d'autre part des fiches d'enquête et des fiches de constatations réalisées, constituées en application du 2 ; -la transmission aux laboratoires de la douane de certaines demandes d'analyse et d'expertise

Article 3

—

Il exerce la fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique de l'ensemble du ministère.

Article 24

—

également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, pris en compte pour le calcul des six années requises. 2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise

Article 6

—

application ; elle élabore également les principes, les méthodes et les techniques de la documentation scientifique ; elle coordonne les programmations nationales en matière de recherche et la valorisation des résultats ; elle assure une mission d'expertise

LEGIARTI000024267969

—

. - Les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par

Article L312-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Il a pour objet, d'une part, de mettre en œuvre une stratégie commune d'accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

son représentant ; j) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; k) Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; 3° Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise

Article L1264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

Lorsque le président de l'autorité désigne des personnes pour réaliser un audit comptable ou un rapport d'expertise ou des experts extérieurs pour réaliser des audits comptables ou pour assister dans leurs enquêtes les agents habilités de l'autorité,

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Option Imagerie cardiovasculaire d'expertise Cette option a pour but d'assurer la formation initiale permettant l'exercice de l'imagerie cardiovasculaire non invasive d'expertise. -e-learning ; Connaissances : -anatomie cardiovasculaire 7.3.

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne librement six représentants par commission, dont un représentant des locataires. IV.

LEGIARTI000028391742

—

Méthode d'expertise (point 6 de la norme) 2.1.

Article 12

—

Ce mandat est incompatible avec celui d'administrateur de l'Agence française de développement et d'Expertise France ; 2° Un collège d'experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées, désignées par décret en raison de leurs compétences en

Article ANNEXE II

—

Il présente ensuite son analyse et justifie ses choix au regard des facteurs de la performance afin de démontrer un haut niveau d'expertise dans sa discipline sportive pendant quinze minutes maximum.

Article 1

—

officiers généraux des zones de défense et de sécurité et les délégués militaires départementaux ; e) Les organismes chargés de concepts, de doctrines et d'expérimentations interarmées, d'inspection opérationnelle, de logistique opérationnelle, d'expertise

Article Annexe

—

Le gestionnaire de paie peut exercer dans différents contextes : moyenne ou grande entreprise, société de service de gestion de la paie ou cabinet d'expertise-comptable (pôle social).

LEGIARTI000051471575

—

nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale des allocations familiales Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

procédure pénale ainsi qu'aux parties civiles par application de l'article L. 222-11 du présent code. 6° Les frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, ainsi que les frais en matière de scellés. 7° Les frais d'enquête sociale et d'expertise

Article L1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

Les responsables des laboratoires de recherche et des bureaux d'études présentent à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité à un référentiel incluant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance

Article L1142-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65

Code de la santé publique

L'assureur qui fait une offre à la victime est tenu de rembourser à l'office les frais d'expertise que celui-ci a supportés. L'acceptation de l'offre de l'assureur vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.

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