que le prévenu critique avec minutie des imprécisions et des contradictions, tant sur l'emploi du temps des parents d'Eva, que sur la description des faits qu'ils lui reprochent avoir commis sur sa petite

le rejoindre dans le lit conjugal ; que là, il la caressait, particulièrement entre les cuisses, sur le sexe et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus

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différente dans cette entreprise moyenne, comportant une dizaine de salariés, certains depuis longtemps dans l'entreprise et ayant une compétence professionnelle avérée dans le domaine de la lutherie ; que plus

après avoir relevé que les documents contenaient, notamment, les mentions suivantes : « dès réception de votre prochaine commande le règlement "de 7 950 euros par chèque bancaire"* sera expédié sous pli

», suivie d'un astérisque, étant observé que « la précision toute l'année pour seulement » figure en une police de taille plus petite ; - figure au centre du document, illustré par une photographie de

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Z... et les a condamnés à la peine de six ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les malfaiteurs, lors de leurs communications, désignaient le policier corrompu comme étant "l'assureur des petits

savoir la pérennité de l'emploi des salariés repris, et à la démonstration des capacités de survie du repreneur au-delà de la période de garantie de 5 ans ; que la violation du texte légal est d'autant plus

N..., actionnaire majoritaire jusqu'à son décès, survenu le 26 février 1952, et exposant que la société n'avait plus d'activité et que les loyers n'étaient plus réglés, les consorts N... ont sollicité

Le 25 août 2020, le restaurant de l'enseigne " Le Petit Palmier ", situé à Arès (Gironde), exploité par la société Le Petit Palmier, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel les services de gendarmerie

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