Georges X... et Mlle Caroline X... n'apportent aucun élément de nature à établir que la possession de Mme Y... ne serait pas efficace et qu'elle ne serait pas paisible, publique, continue et non équivoque

Guy X... pouvait joindre à sa possession celle de son père et en a exactement déduit qu'à l'époque de l'assignation, il pouvait se prévaloir d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique

Selon les articles 2256 et 2261 et du même Code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

l'immeuble disposent toutes de bacs à fleurs de même nature, - il se prévaut de la prescription acquisitive trentenaire de ces bacs, cette demande n'étant pas nouvelle, dès lors qu'il peut invoquer une possession

des dispositions de cet article que les actions possessoire sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement depuis moins d'un an ; qu'en l'espèce, le trouble contredisant

;une chose ou d'un droit ; qu'en se fondant uniquement, pour retenir que les consorts [KP]-[HR] justifient d'une possession continue publique et paisible plus que trentenaire de la dite

sur cette bande de terrain notamment en l'occupant pour diverses activités de loisirs et en procédant à son entretien régulier, le caractère public de cette possession s'évinçant d'attestations et son

Aux termes de l'article 2261 du même code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

des époux X... et de leur auteur était par ailleurs paisible alors qu'il n'est ni démontré ni même allégué que les appelants auraient acquis ou gardé la possession de la parcelle revendiquée au moyen

par les époux Y... ont pu prescrire la propriété de la bande de terrain litigieuse ; que ces derniers ne sont donc pas fondés à invoquer l'absence présumée de caractère paisible postérieurement à leur

trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, il est constant qu'une clôture grillagée a été installée il y a une cinquantaine

.] ; qu'il ne saurait ainsi être retenu que les époux H... sont entrés en possession de l'immeuble sur la base d'un acte émanant d'une personne qu'il croyait propriétaire, alors qu'elle ne l'était pas,

B... demandent à la cour, au visa des articles 2261 et suivants et 2272 du code civil, de constater leur possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire

tenu, ni du versement d'une redevance au titre de l'occupation de la parcelle, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que Mme X... ne démontrait pas avoir accompli d'actes matériels utiles de possession

que la possession litigieuse était continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ni si Madame [Z] n'avait pas contesté chacun de ces caractères légaux, la Cour

sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an ; que ce dernier délai peut être réduit en cas de voie de fait ; Considérant que les époux

C... occupant cette parcelle de façon continue, non interrompue, paisible, publique et à titre de propriétaire depuis au moins 30 ans pour y avoir grandi profitant ainsi de la possession de son auteur

5 in fine), - des témoignages et des écrits, attesteraient du caractère paisible, public, non équivoque de cette possession, comme étant exercée à titre de propriétaire, ainsi qu'elle en justifierait par