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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

poste (qui l'a amené à être présent pour l'embauche de Madame I...) et qu'il est bien démontré, par les échanges de mails et l'attestation de Monsieur G..., qu'il s'est opposé aux embauches pourtant proposées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Claudine Y... a été embauchée le 18 mai 1992 par la S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Claudine X... a été embauchée le 18 mai 1992 par la S.N.C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01834

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

une base hebdomadaire de 38 heures 30 avec une rémunération forfaitaire au moins égale à 115 % du salaire minimum conventionnel ; que la clause selon laquelle « tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a23

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

La recherche s'effectue en priorité dans le cadre de l'entreprise, y compris dans ses établissements situés dans d'autres régions ou au sein de l'unité économique à laquelle elle appartient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

comportait un compte-rendu de son activité ; - en septembre et octobre alors que la présidente cherchait à fixer avec elle la date d'une rencontre, Madame S... s'est déclarée indisponible en donnant priorité

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CA

9e Chambre B

60368a6363d4662d74dd9c46

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

aucune ouverture de négociations possibles ce que je regrette vivement après plus de 19 ans d'ancienneté, je vous confirme que ayant besoin de travail ayant reçu de la part de Delta Route une promesse d'embauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31836ab09eb9a2fd775

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Le 24 mars 2010, il fait valoir prévaloir sa priorité de réembauchage. Le 26 mars , il accepte la convention de reclassement personnalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Suivant lettre d'engagement du 3 octobre 1994 à effet au même jour, elle a été de nouveau embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10168

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

France justifie, par la production de l'organigramme de la société et les fiches d'évaluation de l'intéressée, que celle-ci est passée de la position de chargée d'affaires Checknet, au moment de son embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd6

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

La société Network Interim a embauché Mme Y... le 4 décembre 2002 en qualité de secrétaire d'une agence située rue de Lyon à Toulouse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

X... de sa demande de ce chef ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X..., de même que 14 autres salariés de la société AGIS, a fait l'objet d'une embauche par la société VSR France dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01054

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

société employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, à relever, d'une part, que l'employeur avait versé aux débats le registre unique du personnel duquel il résulte qu'il n'y a pas eu d'embauche

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En février 2020 Mme [I] a eu un entretien avec sa supérieure hiérarchique Mme [A] lors duquel a été notamment évoqué la possibilité d'une embauche en CDI à temps plein.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c30

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'absence de visite médicale d'embauche : L'article R. 4624-10 du code du travail prévoit que « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01955

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

syndicat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant que la « mise à disposition » de la salariée au profit

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d28

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

du personnel des banques du 20 août 1952 n'institue, en matière de contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent, un régime plus favorable au salarié qu'en ce qu'il prévoit une priorité

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CC

soc

6079b2029ba5988459c55202

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

AVAIT FAIT VALOIR QU' IL ETAIT HANDICAPE PHYSIQUE ET BENEFICIAIT EN CONSEQUENCE, DE LA PRIORITE DE L' EMPLOI PREVUE A L' ARTICLE 10 DE LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1957 ; MAIS ATTENDU, D' UNE PART, QU' IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510498_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

exceptionnelle au séjour et recevoir un récépissé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc55

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Sur le non respect de la priorité de réembauche Il résulte de l'article L.1233-45 du code du travail que le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai

Source officielle

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