délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSE DES FAITS Monsieur [Z] [A], a déclaré le 30 janvier 2004 une maladie qui a été prise

du 12 juin 2014, - qualifier l'arthrose avec syndrome sous acromial dont souffre Mme [L] à l'épaule gauche de maladie professionnelle, - ordonner sa prise en charge par la caisse primaire d'assurance

La caisse ayant, le 3 janvier 2019, pris en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la pathologie déclarée à nouveau, le 5 juillet 2018, par la victime, sur la base d'un nouvel audiogramme

reconnu en sorte qu'aucune décision de refus de prise en charge de la caisse ne pouvait être contestée par l'ayant droit de la victime et qu'une demande de prestations liées à la reconnaissance de la

par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport sur une distance de plus de 150 kilomètres est subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; que cette formalité doit être respectée

de refus de la caisse de déférer à la mesure d'instruction, la décision de prise en charge doit être déclarée inopposable à l'employeur ; que viole dès lors les articles 1er du Protocole additionnel n

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 13

d'Assurance Maladie et/ou par le service médical afférent aux prestations prises en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du chef de l'accident du travail dont a été victime Madame [G] [O]

en charge de la maladie de la victime au titre de la législation sur les risques professionnels, la cour d'appel a énoncé que la décision initiale de refus de prise en charge de la caisse de cette maladie

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

rebelle » ; que la cour d'appel a constaté que le certificat médical initial du 27 janvier 2009 faisait état d'une « tendinopathie de l'épaule droite » (arrêt, p. 4 in fine), prise en charge par la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

de refus de prise en charge de la maladie de M.

Par décision du 19 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

Trois rechutes déclarées les 6 février 2015, 24 août 2016 et 31 août 2017, étant considérées comme imputable à l'accident du travail du 16 septembre 2013, ont été prises en charge par la caisse au titre

Aussi l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale qui concerne la décision de prise en charge par la caisse n'est pas applicable en l'espèce.

La demande présentée par la société Ateliers Indus Bat de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge par la caisse de l'accident de M.

l'Aude (la caisse) un accident concernant un de ses salariés ; que la prise en charge cet accident par la caisse au titre de la législation professionnelle a été contestée par la société qui a fait valoir

primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que Mme X...a été victime d'une rechute ; que la caisse ayant imputé au compte de la