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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51528
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section en date du 20 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51257
12 septembre 2023
12 septembre 2023
du 13 juin 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 mai 2023, pourvoi n° 23.80-984), dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51731
17 décembre 2024
17 décembre 2024
des chefs de vol avec violences ayant entraîné la mort, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et destruction par un moyen dangereux en bande organisée, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01707
17 décembre 2024
17 décembre 2024
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtres aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51736
18 décembre 2024
18 décembre 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de vol en bande organisée avec arme, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50116
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50759
6 mai 2025
6 mai 2025
date du 28 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives, en bande organisée, et infraction à la législation sur les armes, en récidive, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50720
29 avril 2025
29 avril 2025
17 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, complicité d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50874
27 mai 2025
27 mai 2025
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et usage illicite de stupéfiants, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50890
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50767
3 juin 2025
3 juin 2025
d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative en bande organisée, association de malfaiteurs et recel en bande organisée, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51239
23 septembre 2025
23 septembre 2025
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 1er juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme en bande organisée, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01277
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande organisée, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51256
30 septembre 2025
30 septembre 2025
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01380
30 septembre 2025
30 septembre 2025
8e section, en date du 25 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50658
2 avril 2025
2 avril 2025
lui des chefs de viol, tentative de viol, agressions sexuelles, aggravés, diffusion, détention et captation en vue de sa diffusion, de l'image d'un mineur à caractère pornographique, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50641
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 11 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50455
4 mars 2025
4 mars 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 25 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, en récidive, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50559
18 mars 2025
18 mars 2025
date du 5 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés, corruption et provocation de mineur à la consommation d'alcool, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50556
18 mars 2025
18 mars 2025
la cour d'appel de Rennes, en date du 22 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de violences en récidive, harcèlement moral et viols, aggravés, a ordonné la prolongation
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