. - Déterminer les provisions pour dépréciation. - Participer à l'inventaire physique. - Participer à l'évaluation des stocks. - Calculer les régularisations de charges ou de produits.

Article Annexe B

—

Compte tenu de l'effet report des mesures mises en œuvre en 2010 et des provisions à constituer au titre des revalorisations prévues en 2011 des tarifs de certaines professions de santé (médecins généralistes, sages-femmes, dentistes, transports) et de

Article Etat B

—

Cour des comptes et autres juridictions financières 219 297 002 214 107 002 Dont titre 2 188 507 002 188 507 002 Haut Conseil des finances publiques 454 144 454 144 Dont titre 2 404 144 404 144 Crédits non répartis 324 000 000 24 000 000 Provision

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Emploi outre-mer 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Provisions

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Après acquittement des charges de toute nature, y compris tous amortissements et provisions, ainsi que le prélèvement au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves, dont la constitution est imposée par la réglementation spécifique aux sociétés

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

qu'une part ou l'intégralité des primes versées soient affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

003 4 105 Politique des territoires 18 381 676 23 878 119 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 15 803 695 21 216 070 Dont titre 2 953 349 953 349 Interventions territoriales de l'Etat 2 577 981 2 662 049 Provisions

Article Annexe I (suite)

—

les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir - Les décaissements : • les opérations de caisse • les paiements par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision

LEGIARTI000024751074

—

De même, dans le cas de grosses réparations ou de programmes de révision et d'entretien, des provisions pour charges ne sont pas constituées conformément à l'évolution de la réglementation, en particulier des normes internationales.

Article 221-II-2/4

—

l'aménagement, dans les cloisons d'entourage donnant sur la tranche de la cargaison ou dans la limite de 5 m spécifiée au paragraphe 5.2.1, de portes d'accès aux postes principaux de manutention de la cargaison et aux locaux de service tels que les soutes à provisions

LEGIARTI000024751079

—

Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges et les gains nets latents ne sont pas comptabilisés.

Article Annexe

—

fédération nationale ; -à l'accomplissement des missions définies à l'article 1er des présents statuts. b) Les charges comprennent notamment : -les frais généraux ; -les charges de personnel ; -les frais financiers ; -les dotations aux amortissements et provisions

LEGIARTI000049821176

—

Selon l'article R131-4 du code précité, la décision du juge (qui liquide une astreinte) est exécutoire de plein droit par provision : elle bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit.

Article Annexe

—

Si les sommes, facturées ou provisionnées à ce titre au 31 décembre d'une année, sont inférieures au montant défini à l'alinéa I du présent chapitre, l'exploitant verse à l'Etat au 31 mars de l'année suivante une redevance complémentaire à due concurrence

LEGIARTI000023587730

—

des taux de l'EURIBOR 3 mois publiés entre la date de la demande d'agrément des investissements et la date de la demande d'agrément de la production ; toutefois, pour les films d'un coût inférieur à 3 M €, les frais financiers réels, y compris une provision

LEGIARTI000024744669

—

LEGIARTI000024750724

—

Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges et les gains nets latents ne sont pas comptabilisés.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Article 3 Obligations respectives du propriétaire et du bailleur relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Les locaux doivent être maintenus en bon état de fonctionnement au moyen d'une politique de provision pour le financement de

Article 16

—

Le juge peut également condamner le défendeur au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par le demandeur à l'action, y compris les frais d'assistance afférents à la gestion des demandes d'indemnisation présentées

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