CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
Ce décret ne subordonne pas l’octroi de la prime qu’il institue à une condition de suppression des emplois occupés par les agents qui la demandent, ni même à la condition que la réorganisation du service
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10960
10 novembre 2016
Selon la lettre de licenciement la réorganisation du service des collectivités est dictée par la seule volonté de renforcement de la présence des équipes sur le terrain en fonction du dynamisme des régions
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier du Vinatier a, en réaction, procédé à une réorganisation du service ayant consisté, en février 2018, à rattacher l'unité pour malades difficiles à
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458635.20211203
3 décembre 2021
numériques à toute personne étrangère au service jusqu'à la fin de la situation d'urgence sanitaire, ainsi que condamner temporairement les éventuelles portes de communication avec les autres services
Sociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
Ce déménagement a été la conséquence d'une réorganisation du service en 4 pôles ayant conduit au transfert du seul pôle propreté, occupant 3 des 4 délégués du personnel dont Mme [V], vers la [Adresse 7
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
A fait également valoir qu'il n'a pas disposé des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission de réorganisation des services techniques qui lui avait été confiée, en l'absence, notamment, de fourniture
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
Aux termes de son rapport, elle a relevé certains dysfonctionnements du secrétariat général délégué, et a préconisé la mise en place de mesures de réorganisation des services.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506492_20250728
28 juillet 2025
permet de faire face à ses charges dont le montant total s'élève à 4 188,07 euros ; * aucun intérêt public ne justifie l'exécution immédiate des décisions litigieuses ; * à supposer qu'une réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
d'alléger le travail de [K] [B]; lorsque je l'appelai début mai, avant sa semaine de vacances, je me rendis compte qu'elle était à bout, ce que j'avais pressenti lorsque j'avais eu connaissance de la réorganisation
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881b
24 avril 2024
Il suivait de ces propos toute une théorie indiquant qu'il fallait être incompétent pour mettre en oeuvre la réorganisation du service de cette façon. » Au vu de cette attestation, dont la formulation
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500322_20250617
17 juin 2025
de l'institut régional d'administration pour réaliser une formation et non dans un autre corps ou cadre d'emploi ; la décision attaquée fait suite à l'absence de poste vacant dans un contexte de réorganisation
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
soulignant sa disponibilité et son investissement initial à l'origine de sa mise en stage, ils insistent également sur les difficultés relationnelles rencontrées avec cet agent à la suite d'une réorganisation
8ème chambre
DTA_2105906_20230608
8 juin 2023
d'adjointe à la cheffe du SASAP afin de lui permettre de mettre à jour les dossiers non traités, tout en étant nommée responsable du pôle appui et accompagnement des personnels dans le cadre d'une réorganisation
5ème chambre
DTA_2008351_20230316
16 mars 2023
En outre, s'il invoque l'absence de saisine, par la commune, de la commission administrative paritaire avant de procéder à la réorganisation des services de police municipale, ayant abouti aux nouveaux
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5d9383a880008fd0819
10 janvier 2024
Il produit également un contrat de prestation de service avec la société Flex-Flux daté du 1er juin 2018, et prévoyant la mise à disposition de cinq agents supplémentaires.
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
de personnes à licencier , elle se basait sur des fais inexistants, s'il avait, le 3 janvier 2005 envoyé une lettre à ses supérieurs, ce n'était que pour proposer non des licenciements mais une réorganisation
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
Elle fait valoir que madame X... n'a jamais fait l'objet de discrimination, que son licenciement était justifié par des motifs économiques, à savoir la réorganisation du service comptable de la société
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
qu'en parallèle 3 créations de postes affectaient le contrôle de la sous-traitance ; Considérant que lors de la réunion de CE du 14 novembre 2004, la Direction a expliqué que, s'agissant de la réorganisation
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
fait état d'une mauvaise ambiance de travail et d'une dégradation des relations interpersonnelles, cette dégradation est intervenue, pour une partie significative des salariés, à compter de la réorganisation
2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
Après avoir exercé les fonctions d'assistant administratif au sein du service population de la commune de 2013 à 2020, il a fait l'objet, à la suite d'une réorganisation de ce service validée par le comité
Page 53 sur 618