Codes de loi français

Article 1

Représentants : Procédé informatique ou mécanographique 2/5 taux de base Autres procédés 1/4 taux de base 2° Elections des membres des tribunaux de commerce : Procédé informatique ou mécanographique 1/4 taux de base Autres procédés 1/6 taux de base II - Par radiation

Article 23

Les missions prévues aux articles 2 et 3, ainsi que les missions d'immatriculation et de radiation prévues à l'article 4 sont assurées, au nom et pour le compte de la caisse, par la Société nationale des chemins de fer français jusqu'au 31 décembre 2007

Article 12

Sont nuls, notamment : - les bulletins de vote portant radiation ou surcharge, glissés directement dans une enveloppe portant le nom, la signature du votant ou toute mention ou marque distinctive ; - les votes comportant plusieurs bulletins différents

Article 3

curatelle ; - état civil des enfants ; b) Les données relatives à la liquidation et au paiement de la prestation : - identification de la prestation ; - accessoires de la prestation ; - nature de la prestation ; - fait générateur de la prestation versée (radiation

Article D21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 31

Au plus tard deux mois avant la radiation des cadres du fonctionnaire, magistrat ou militaire ou après son décès en activité, les administrations, offices ou établissements de l'Etat ou tous autres organismes employeurs des fonctionnaires de l'Etat, magistrats

Article R613-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

dispose dans les cas suivants : 1° Lorsqu'elle est informée de l'ouverture d'une procédure mentionnée à l'article R. 613-15 ou du prononcé des mesures prévues à l'article R. 613-17 ; 2° Lorsqu'un participant à un système a fait l'objet d'une mesure de radiation

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

temporaire ou définitif une activité ou un service ; b) D'une interdiction, à titre définitif ou temporaire, d'effectuer certaines opérations ou d'une limitation dans l'exercice de l'activité, en application du 3° de l'article L. 612-39 ; c) D'une radiation

Article R5312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

l'opérateur France Travail mentionnées au 2° de l'article R. 5312-6 ; 2° Les décisions relatives à la cessation d'inscription sur les liste des demandeurs d'emploi ou au changement de catégorie mentionnées à l'article R. 5411-18 ; 3° Les décisions de radiation

Article R743-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

le service du greffe dans un intérêt d'ordre public ou d'administration judiciaire ; 6° Pour les mentions prévues au 2 de l'article 24 du règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 précité ; 7° Pour les inscriptions initiales, modificatives ou de radiation

Article L822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54

français d'accréditation ; 2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale ; 3° N'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire de radiation

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

mutuelles et des unions déterminent : 1° L'objet, le siège, la dénomination et, pour les organismes relevant du livre II, les branches d'assurance garanties directement ou acceptées en réassurance ; 2° Les conditions et les modes d'adhésion, de radiation

Article R5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

A défaut pour l'intéressé d'avoir effectué la demande mentionnée à l'alinéa précédent à l'expiration de la période mentionnée à cet alinéa, il est procédé par la caisse compétente à la radiation de l'intéressé du registre mentionné à l'article L. 5343

Article L5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Lorsque le licenciement intervient pour une autre cause ou lorsqu'il est procédé à la radiation prévue à l'article L. 5343-16, le président de la caisse de compensation des congés payés chargée des entreprises de manutention portuaire mentionnée à l'article

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Numérotation modifiée Nouvelle numérotation Références modifiées Nouvelles références TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Section 1 : Champ d'application

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

A ce titre, il reçoit les dossiers de demandes d'immatriculation ou de renouvellement de l'immatriculation, instruit et statue sur ces demandes, effectue les suppressions et les radiations du registre et procède à l'envoi des notifications aux autorités

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

procéder aux consultations rendues obligatoires par l'article L. 162-1-7, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie informe de son intention d'inscrire un acte ou une prestation, d'en modifier les conditions d'inscription ou de procéder à sa radiation

Article 2

ou aux variations de pression, à l'accélération ; -les risques liés à des interventions médicales, notamment ceux résultant de l'utilisation des défibrillateurs ou des équipements chirurgicaux à haute fréquence ; -les risques liés aux rayonnements ionisants

Article 2-1

transfert autre que transfert hors ressort et prise d'activité 43, 40 110, 60 Avis concernant une déclaration afférente à la vente, à la cession, à l'apport en société, à l'attribution 66, 90 137, 15 Avis confirmatif 43, 40 110, 60 Radiation

Article 6

. ― Les inscriptions et radiations d'incidents sont enregistrées dès la réception des déclarations par la Banque de France.

Article 4

Baumaux TC Jones Ferme de Sainte-Marthe Tlacolula Pink Ferme de Sainte-Marthe Topaz Ferme de Sainte-Marthe Yellow pinkheart Ferme de Sainte-Marthe Yellow Ruffled Graines Baumaux Zapotec Pleated Graines Baumaux Radis