Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 144 résultats pour « rapport oral du conseiller, audition en dernier du prévenu »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D752-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
En accord avec ce dernier, le président du conseil peut convoquer une réunion exceptionnelle en cas de nécessité, notamment lorsqu'un avis du conseil est requis en application du deuxième alinéa de l'article D. 752-2-6.
Article 1013
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21
En dehors des cas dans lesquels la chambre statue en formation restreinte, le président peut, notamment lorsque la complexité de l'affaire le justifie, désigner deux rapporteurs parmi les conseillers ou les conseillers référendaires.
Article R811-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Au jour fixé pour la séance d'examen de l'affaire, le rapporteur ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la commission de discipline désigné par son président parmi les enseignants donne lecture du rapport.
Article L133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 55
La juridiction répressive peut, après avoir déclaré le prévenu coupable, ajourner le prononcé de la peine en lui enjoignant, sous astreinte le cas échéant, de se conformer, dans un délai fixé, aux prescriptions qu'elle détermine et qui ont pour objet
Article R25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil
Article D311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, dans les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 311-9, du directeur, qui fixent l'ordre du jour des séances.
Article R422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
Chaque année le directeur du service départemental présente au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, dans sa première réunion après le 21 février, un rapport d'ensemble sur la gestion des
Article R1221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Le conseil national établit un rapport annuel que son président remet au ministre chargé des collectivités territoriales.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 5
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Article 2
L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article R461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14
Le rapporteur général ainsi que le ou les rapporteurs généraux adjoints sont nommés pour quatre ans, parmi les membres du conseil d'Etat, les magistrats, les fonctionnaires de catégorie A et les personnes pouvant justifier d'une expérience d'au moins
Article 14
Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.
Article R4211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63
Le conseil régional se prononce sur toute cession de parts de capital qu'il détient dans une société commerciale au vu d'un rapport établi, au moment de la cession, par un ou plusieurs experts choisis parmi les personnes présentant toutes garanties d'indépendance
Article L3633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 61
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant
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