Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 422-169
Le rapport annuel de l'OPCI contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Article 421-33
Le rapport annuel du FIA contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Article Annexe III
EXIGENCES RELATIVES AU RAPPORT D'ESSAI PRÉVU PAR L'ARTICLE 11 er
Article Annexe à l'article A. 5332-728
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 65
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63
Article Annexe II
Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999.
Article 52
Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport portant sur :
Article Annexe VIII
Profession : Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)
Article R4221-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 21
Le président du conseil régional ou du conseil central compétent désigne un rapporteur.
Article L2334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97
L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre :
Article R242-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45
-Le rapporteur conduit l'instruction, dans le respect des principes de contradiction et d'impartialité.
Article R241-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 64
Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article L241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.
Article 1
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation.
Article R1123-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 68
Ce rapport est tenu à la disposition de l'autorité compétente.
Article 27
I. - Le rapport annuel mentionné au 11° de l'article 12 est préparé par le gestionnaire administratif. Ce rapport est transmis au comité national, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré.
Article L411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 21
Les membres du Conseil des prélèvements obligatoires et les rapporteurs désignés en application de l'article L. 411-8 sont habilités à se faire communiquer tous documents, de quelque nature que ce soit, pour réaliser les études prévues à l'article L.
Article L2312-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur présente également au comité social et économique : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans
Article R162-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
Un rapport annuel d'activité est établi par la personne physique ou morale titulaire de l'agrément et remis, avant le 1er octobre, directeur général de l'agence régionale de santé de la région où se déroule l'action expérimentale.
Article L214-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
Ils établissent conjointement, sous leur responsabilité, un rapport de synthèse écrit sur l'accomplissement de leur mission.
Article D2224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 05
Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
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