Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Un solde de 42.828 € n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance de dette.
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7f01
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Elle rappelle la reconnaissance de dette. Elle conteste qu'il ait pu ignorer la radiation intervenue.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa083
26 mai 1994
26 mai 1994
. et les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 12 novembre 1991), d'avoir accueilli cette demande alors, que la cour d'appel, qui avait reconnu la réalité des versements visés dans la reconnaissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100576
20 mai 2009
20 mai 2009
de dette de 1975 présente un caractère fictif et que la surévaluation de cette créance dans la reconnaissance de dette de 1996, qui fonde la cession de créance du défunt constitue un montage caractérisant
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
15 mai 2014
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle a emprunté la somme de 9 000 Euros soit 1 073 985 FCFP pour laquelle elle a établi une reconnaissance de dette, - qu'à la date du 31 décembre 2010, elle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110173
7 mars 2018
7 mars 2018
de dette et de paiements valant également reconnaissance de dette, M. et Mme X... soutenant le caractère équivoque de la reconnaissance et discutant de l'imputation des paiements sur la dette dont le
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584b2
15 novembre 1994
15 novembre 1994
l'expiration d'un délai d'un mois après l'envoi des factures, la cour d'appel a violé les articles 26 de la loi du 18 juin 1966, et 55 du décret du 31 décembre 1966 ; et alors, d'autre part, que la reconnaissance
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48825
7 mars 2006
7 mars 2006
X... a, en décembre 1998, assigné Mme Y... en remboursement de sommes d'argent dont elle aurait été débitrice à titre de prêt pour des montants de 80 000 francs selon reconnaissance de dette du 14 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110066
24 février 2016
24 février 2016
du 4 février 2011 de Me [R] à M [S], lui remettant copie du document remis le 25 septembre 2003, soit l'acte de mainlevée de la reconnaissance de dette existante ; que la reconnaissance par Mme [K] du
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Se fondant sur une reconnaissance de dette du 19 février 2014 établie par M.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e49e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
que, par acte du 2 octobre 1986, il a remis cette statuette à M. de Z..., antiquaire, "dans la perspective d'une étude et éventuelle acquisition" ; que le 26 novembre 1987, M. de Z... a signé une reconnaissance
Source officielleChambre 3-3
651fa4d4c601f08318991438
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. *** Se prévalant d'une reconnaissance de dettes du 15 novembre 2015, et exposant que, malgré mise en demeure et sommation de payer, son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100566
6 juin 2018
6 juin 2018
Z... a signé une reconnaissance de dette d'honoraires au profit de l'agent immobilier et lui a remis un chèque de 50 000 euros à titre d'acompte ; que l'agent immobilier a assigné en paiement du solde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110046
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ces deux documents qui n'ont pas valeur contractuelle puisqu'ils n'émanent que de leur seul signataire, prévoient, pour ce qui est de la reconnaissance de dette de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfb
31 mai 2021
31 mai 2021
La SAEM ICAP, par conclusions déposées le 27 août 2018, a repris ses demandes initiales, y compris à I'égard de Mme [E] épouse [Z], en se prévalant d'une reconnaissance de dette signée le 15 janvier 2017
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f341a942a604f5e937e3
13 avril 2023
13 avril 2023
de fonds au bénéfice de [X] [D] ne sont pas démontrés ; que la reconnaissance de dette opérée par acte sous seing privé du 5 décembre 2016 porte sur 3 000 000 euros alors que l'acte notarié du même jour
Source officielleChambre 1-1
652f7889b0532083189958bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] les 30 septembre 2017, 11 juin 2018 et 26 décembre 2018, trois reconnaissances de dette.
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39ce
5 février 1991
5 février 1991
(les consorts Z...) ont assigné les époux G... en paiement de sommes d'argent figurant sur différentes reconnaissances de dettes souscrites par ces derniers ; que pour résister à cette demande, les époux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100790
1 juillet 2009
1 juillet 2009
X... aux fins de le voir condamner à lui payer les sommes correspondant aux deux reconnaissances de dettes ; Attendu que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
[U] [D] invoque les travaux qu'il a réalisés courant 2000 dans l'immeuble d'habitation de [Adresse 14] alors occupé par son père, travaux qui ont donné lieu à une reconnaissance de dette à hauteur de 120
Source officiellePage 53 sur 643