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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a9
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Devant le premier juge, Madame X... a fait valoir que son époux, co-emprunteur solidaire, a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES rendu le 13 février
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5dd
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Devant le premier juge, Madame X... a fait valoir que son époux, co-emprunteur solidaire, a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES rendu le 13 février
Source officielle1ère Chambre
5fdb990c63fb1577b938673e
19 février 2019
19 février 2019
Contrairement à ce qui est soutenu, ce règlement ne modifie pas le règlement de lotissement régissant le premier lotissement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200636
12 avril 2012
12 avril 2012
; que les conditions de la subrogation légale au profit des co-assureurs sont réunies ; que les co-assureurs sont recevables à agir contre le commissionnaire de transport et le voiturier ; qu'au demeurant
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
qui mentionne la référence W981633525 (pièce n° 21-2) ; que la société Swank International Optical Co., a établi ce document au nom de la société Alain X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
qui mentionne la référence W981633525 (pièce n° 21-2) ; que la société Swank International Optical Co., a établi ce document au nom de la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
qui mentionne la référence W981633525 (pièce n° 21-2) ; que la société Swank International Optical Co., a établi ce document au nom de la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
qui mentionne la référence W981633525 (pièce n° 21-2) ; que la société Swank International Optical Co., a établi ce document au nom de la société Alain X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
Ils ont constaté que la sarl Clop & Co a créé et exploite un site Internet www.clopinette.fr ainsi qu'une page 'Facebook' associée, et deux magasins à l'enseigne CLOPINETTE installés à proximité de leurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
a un caractère disproportionné ; En conséquence, - ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue le 27 décembre 2021 à la requête de la société Tivoli & co ; - condamner la société Tivoli & co au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda0c0986069b4eca96a439
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Elle a la même activité que la société Swoke & Co. Le 13 février 2018, la société Swoke & Co a adressé une mise en demeure à la société E.
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la société D&D Services Co aux entiers dépens.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
27 février 2002
B... , " co-auteur " du constat amiable, à Jean-Claude Z... et à l'expert Alain Y... ; que ce dernier aurait encore procédé à l'expertise du véhicule BMW ...appartenant à Yvon B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
11 avril 2025
pour représenter une société partie demanderesse à un litige opposant le co-gérant à l'autre co-gérant et aux fins de révocation judiciaire de son mandat social de co-gérant et pour avoir conclu au nom
Source officielleChambre 1-5
5fe1c87e6b03a2146ea9122a
10 décembre 2020
10 décembre 2020
et qu'il n'apparaît pas que la convocation adressée à l'assemblée générale contenait les devis relatifs aux travaux envisagés; Qu'en statuant ainsi, alors que seuls les statuts définissent les règles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En exécution de cette promesse de cession d'actions, la société Alone et Co a vendu à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daac
14 juin 2016
14 juin 2016
Le tribunal a également prononcé la résiliation judiciaire de la convention de co-courtage, et ordonné la réouverture des débats, renvoyant l'affaire au 29 janvier 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201685
18 décembre 2008
18 décembre 2008
qu'une partie de la parcelle CO 32 est plantée en muscat petits grains à la place de grenache.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00699
2 juillet 2013
2 juillet 2013
La société Financière Ellington, venant aux droits de la société Chresteil Frasca & Co, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir admis à titre chirographaire la créance M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5da
13 décembre 2007
13 décembre 2007
1 1,3-BIS de l'Ordonnance 58-1310 du 23 / 12 / 1958, les articles 3 AL. 2,1 du Décret 86-1130 du 17 / 10 / 1986, les articles 7,2 1 du Réglement.
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