Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.

ni représenté Madame [W] [A] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], sis [Adresse 5] non comparante ni représentée CRÉANCIER INSCRIT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES

tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué

liberté la requérante ; "aux motifs que "par ordonnance rendue le 23 février 2001, le juge d'instruction de Lyon a renvoyé Hadjira X... devant le tribunal correctionnel de Lyon pour y répondre des délits

Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne

il n'existe pas de lien juridique, entre la société Cogedim Tradition et la SA CA & B, essentiel pour retenir l'infraction prévue par l'article L. 324-9 du Code du travail ; que la cour d'appel, reprenant

la société débitrice », - désigner tel administrateur judiciaire au redressement de la SAS CAFE DE TURIN avec mission de représentation en remplacement de la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne

la société débitrice », - désigner tel administrateur judiciaire au redressement de la SAS CAFE DE TURIN avec mission de représentation en remplacement de la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne

Le débiteur, représenté par [G] [A], [W], responsable légal de la société, assistée de Maître [S] [Q], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté

Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté

Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 16/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/05/2025 la partie demanderesse

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 26/02/2026 la partie demanderesse

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/03/2026 la partie demanderesse

Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie