CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10763
3 juillet 2019
L... et l'autre sous la responsabilité du salarié et enfin celle de F...
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6a
23 octobre 2025
>le témoignage de Mme [G] [qui n'était pas salariée de la SASU Rhadamante mais travaillait pour elle dans le cadre d'un portage salarial sur une période qui n'est pas précisée]: ' Au fil des années et
Chambre sociale
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
[Y] à la suite d'une souffrance au travail exprimée par un salarié placé sous sa responsabilité l'a été sur la base de critères objectifs connus, à savoir les personnes placées sous sa responsabilité au
Pôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
considèrent que la reconnaissance vis-à-vis du salarié s'est dégradée, que 68% des salariés ont souligné que la charge de travail s'est alourdie, que les équipes sont en sous-effectifs, qu'il y a beaucoup
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02521
16 décembre 2010
cause réelle et sérieuse lorsque le salarié est remplacé dans ses fonctions par un salarié déjà présent à l'effectif sans que ce remplacement donne lieu parallèlement, à l'engagement d'un nouveau salarié
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
Vous imaginez la position extrêmement «inconfortable», vis-à-vis de mon équipe notamment, et de mes collègues en général, d'autant que dans le même temps [U] [S] s'est comporté comme « titulaire » de
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
En produisant les attestations de trois salariées, Mmes [D], [B] et [G], la société [2] démontre avoir une attitude habituellement bienveillante vis à vis de ses employées abordant la maternité.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
à la cour par conclusions écrites, déposées le 5 juin 2013, visées par le greffier le 11 octobre 2013 et soutenues oralement, au visa des articles L. 1232-1, L1235-5, L1132-1 à L. 1232-4 du code du travail
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[A] « superviseur direct » des salariés concernés l'avait lui-même tenu informé de ce point, alors qu'il lui est reproché de n'avoir pas personnellement pris contact avec les salariés présents en Côte
6137233ecd580146774074a1
31 mars 1999
d'Assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient
cr
61372679cd58014677425dce
5 février 2003
l'exercice 92-93 ; que les investigations ont mis l'accent sur l'absence de transparence en matière de communication de bilan financier, le manque de notoriété et de fiabilité et l'absence de crédibilité vis-à-vis
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
un poste d'auxiliaire de vie sociale à temps partiel, au coefficient 296, sans précision de la catégorie comme de l'échelon, * elle accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie
comm
613721accd580146773f5ecc
19 mai 1992
Schmitt fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé de manière concrète la responsabilité personnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00262
12 mars 2025
justifié, sans rechercher, ainsi que l'y invitait le moyen soutenu par l'exposante, si l'atteinte à la vie privée n'était pas justifiée, en l'espèce, par le droit à la preuve, pour la salariée, dans le
Pôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
Le tiers est défini par le contrat comme toute personne autre que l'assuré, ses préposés et salariés pendant l'exercice de leurs fonctions.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713947
20 mai 2020
Le fait que les agissements répréhensibles de salariés, vis-à-vis de résidents ne soient pas sanctionnées à la hauteur de leur gravité, malgré mes demandes et le harcèlement subi de la part de certains
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
[W] reconnaît ses manquements fautifs et ne discute pas avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M. [G].
6137213ecd580146773f22af
13 novembre 1990
, le pilote se trouvait par application des articles L. 323-1, L. 323-2 et L. 423-1 du Code de l'aviation civile en état de subordination vis-à-vis de l'employeur ; qu'en effet ainsi que l'avait fait valoir
Chambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f28
17 mai 2022
l'assuré soit à jour de ses cotisations personnelles, sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension, les périodes d'exercice d'activités mentionnées à l'article 1er de la
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire
Page 53 sur 1398
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.