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27 946 résultats pour « responsabilité personnelle du salarié vis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10763

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L... et l'autre sous la responsabilité du salarié et enfin celle de F...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

>le témoignage de Mme [G] [qui n'était pas salariée de la SASU Rhadamante mais travaillait pour elle dans le cadre d'un portage salarial sur une période qui n'est pas précisée]: ' Au fil des années et

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] à la suite d'une souffrance au travail exprimée par un salarié placé sous sa responsabilité l'a été sur la base de critères objectifs connus, à savoir les personnes placées sous sa responsabilité au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034993410aec685c621136d

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

considèrent que la reconnaissance vis-à-vis du salarié s'est dégradée, que 68% des salariés ont souligné que la charge de travail s'est alourdie, que les équipes sont en sous-effectifs, qu'il y a beaucoup

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02521

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

cause réelle et sérieuse lorsque le salarié est remplacé dans ses fonctions par un salarié déjà présent à l'effectif sans que ce remplacement donne lieu parallèlement, à l'engagement d'un nouveau salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d9d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Vous imaginez la position extrêmement «inconfortable», vis-à-vis de mon équipe notamment, et de mes collègues en général, d'autant que dans le même temps [U] [S] s'est comporté comme « titulaire » de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En produisant les attestations de trois salariées, Mmes [D], [B] et [G], la société [2] démontre avoir une attitude habituellement bienveillante vis à vis de ses employées abordant la maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ef929f6bffa995b2d2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

à la cour par conclusions écrites, déposées le 5 juin 2013, visées par le greffier le 11 octobre 2013 et soutenues oralement, au visa des articles L. 1232-1, L1235-5, L1132-1 à L. 1232-4 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[A] « superviseur direct » des salariés concernés l'avait lui-même tenu informé de ce point, alors qu'il lui est reproché de n'avoir pas personnellement pris contact avec les salariés présents en Côte

Source officielle
CC

soc

6137233ecd580146774074a1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

d'Assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

l'exercice 92-93 ; que les investigations ont mis l'accent sur l'absence de transparence en matière de communication de bilan financier, le manque de notoriété et de fiabilité et l'absence de crédibilité vis-à-vis

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CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

un poste d'auxiliaire de vie sociale à temps partiel, au coefficient 296, sans précision de la catégorie comme de l'échelon, * elle accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5ecc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Schmitt fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé de manière concrète la responsabilité personnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00262

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

justifié, sans rechercher, ainsi que l'y invitait le moyen soutenu par l'exposante, si l'atteinte à la vie privée n'était pas justifiée, en l'espèce, par le droit à la preuve, pour la salariée, dans le

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Le tiers est défini par le contrat comme toute personne autre que l'assuré, ses préposés et salariés pendant l'exercice de leurs fonctions.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le fait que les agissements répréhensibles de salariés, vis-à-vis de résidents ne soient pas sanctionnées à la hauteur de leur gravité, malgré mes demandes et le harcèlement subi de la part de certains

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CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[W] reconnaît ses manquements fautifs et ne discute pas avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M. [G].

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

, le pilote se trouvait par application des articles L. 323-1, L. 323-2 et L. 423-1 du Code de l'aviation civile en état de subordination vis-à-vis de l'employeur ; qu'en effet ainsi que l'avait fait valoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873342c1d4e9057d612f28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'assuré soit à jour de ses cotisations personnelles, sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension, les périodes d'exercice d'activités mentionnées à l'article 1er de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

Source officielle

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