L'option C porte sur un programme spécifique. 3° Epreuve sans préparation de compréhension et restitution. Le candidat écoute un document authentique en langue anglaise d'une durée de trois minutes maximum.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, cette attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées, calculé dans les conditions définies au IV.

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

bénéficié d'un sursis de paiement en application des IV et V, il demande, dans le délai prévu à l'article 175, l'année suivant la survenance de l'un des événements prévus aux a et b du 1 du VII et lorsqu'il se trouve dans l'un des cas prévus au VIII, la restitution

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

La restitution de cette compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la métropole et des conseils municipaux de l'ensemble de ses communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 4 Restitution du véhicule en fin de contrat Le locataire restitue le véhicule à l'endroit où il a été mis à sa disposition et dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale.

Article Annexe I (suite)

—

Les différentes règles de circulation (ex : croisement difficile ou impossible, les interdictions de circulation ...). S.2.1.2 - La sécurité routière S 2.1.2.1 - Le conducteur 2 Les différents types de permis.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Article 15 Événement ou incident en cours de service Si, au cours de l'exécution du service, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, le

Article Annexe II

—

L'authenticité de l'expression ne peut être atteinte sans un effort de restitution des schémas intonatifs de la phrase appropriés aux circonstances de sa production.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les aides d'Etat : droit interne, droit communautaire, légalité d'octroi, restitution. VII.-Droit fiscal Règles de détermination et d'imposition du résultat des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et des sociétés de personnes.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Défaillant : responsable d'activité nucléaire qui fait ou a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qui, en conséquence, ne peut remplir ses obligations en matière de restitution ou de reprise de sources radioactives scellées, de gestion de déchets

Article 221-II-2/20

—

véhicules sont transportés conformément au Code IMDG, tel que défini à la règle VII/1.1. 2.2 Principes fondamentaux applicables aux navires à passagers 2.2.1 Le principe fondamental régissant les dispositions du présent article est qu'il peut être impossible

Article Annexe 13

—

Article 12 Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère Les partenaires conventionnels conviennent de la difficulté de prise en charge, vigile, de patients atteints de handicap sévère, rendant difficiles voire impossibles

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Article 14 Empêchement au transport Si, pour un motif quelconque, l'exécution du ou des transports est ou devient impossible dans les conditions initialement convenues, l'entrepreneur de transport est tenu d'en informer immédiatement le donneur d'ordre

Article Annexe V

—

qualité des éléments suivants : • · application des règles de courtoisie ; • · conformité de la tenue aux exigences de l'entreprise ; • · règles de communication verbale, non verbale et écrite ; • · application des pratiques de médiation ; • · restitution

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

fonctionnelle des poignets et des doigts. 1.1.4 SEQUELLES MUSCULAIRES ET TENDINEUSES DOMINANT NON DOMINANT Rupture du deltoïde 10 à 25 6 à 20 Rupture du biceps : elle est susceptible de réparation chirurgicale, mais la restitution

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Gestion des titres de circulation -procédures de délivrance et restitution des titres de circulation ; -méthodes d'information et de sensibilisation aux règles de sûreté pour les personnes recevant des titres de circulation permanents et temporaires ;

Article Annexe I

—

est rendu impossible par la présence d'une flore interférente III. – Mesures supplémentaires en cas de découverte de cas de légionellose Si des cas groupés de légionellose sont découverts par les autorités sanitaires et sur demande de l'inspection

Article 221-II-2/13

—

faisant face à des escaliers et passages extérieurs ouverts qui font partie d'une échappée et les cloisons d'entourage situées à des endroits tels que si elles étaient endommagées par un incendie, l'évacuation jusqu'au pont d'embarquement serait impossible

Article 2

—

des conditions de passage de l'épreuve théorique générale ; 5° Des sessions spécialisées peuvent être organisées spécifiquement pour les candidats présentant un handicap spécifique de l'appareil locomoteur, si leur handicap est de nature à rendre impossible

Article Annexe I (suite)

—

services • les réductions commerciales sur ventes • les escomptes accordés • la refacturation des frais • les frais de transport • les ventes au comptant • les produits divers de gestion courante relatifs aux ventes • la consignation d'emballages et la restitution

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