principal et reconnu leur conformité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réception tacite des travaux de terrassement de la voirie et des plates-formes du centre commercial et de la résidence

contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur la personne de X... avec la circonstance que ces viols ont eu lieu avec arme ; "alors que, dans ses motifs, la chambre d'accusation ne retient

alors, selon le moyen, d'une part, que, faute d'avoir constaté la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail, viole l'article L. 122-4 du Code du travail l'arrêt qui retient

réassortiment dont elle constate qu'il avait fait l'objet d'un avertissement écrit antérieur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt qui retient

cotisations aux "cachets" des intéressés, de sorte que manque de base légale au regard des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 janvier 1975 l'arrêt attaqué qui retient

d'huissier de justice; que la cour d'appel qui, pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure, après avoir constaté que l'assignation avait été délivrée à l'épouse du dirigeant en cause, retient

dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier ; qu'en l'espèce, pour dire n'y avoir lieu à provision, la cour d'appel retient

considérer que le jugement d'adoption du tribunal de la huitième circonscription judiciaire du comté de [Localité 3] de l'Etat de l'Utah serait contraire à l'ordre public international, la cour d'appel retient

S... dans les faits qui lui sont reprochés ; qu'il encourt une peine criminelle ; qu'en l'état du dossier, la détention provisoire persiste à être l'unique moyen : - de garantir, l'assignation à résidence

des prestations servies par l'institution compétente selon les dispositions qu'elle applique, ces prestations pouvant être servies par l'institution du lieu de résidence pour le compte de l'institution

, et relevé d'autre part que les consommations électriques dont il était justifié étaient incompatibles avec une résidence effective à deux depuis six mois et que la présence de M.

apos;ayant droit de [I] [X], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

1 / qu'une signification sous forme de procès-verbal de recherches infructueuses ne peut être valable que dans le seul cas où le destinataire à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, pour en faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant

[OF] n'avait pas fait perdre aux consorts [K] « une chance de développer une autre stratégie judiciaire susceptible de leur procurer une indemnisation des désordres subis par la résidence », compte tenu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que le bail litigieux portant sur une chambre