AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Midland Bank a consenti un prêt à la SCI Boussolenc

Piwnica et Molinié, avocat de la société Mont Tonnerre, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société MJA, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Espirito Santo et de la Vénétie

Colin-Stoclet, avocat de la société [...] , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Stanford.

Soutenant que l'acquéreur avait été présenté à la SCI [...] par l'agent immobilier, la société [...], ès qualités, a assigné la SCI [...] en paiement de la commission prévue au mandat.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Frbis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires [.

Paris, 9 mai 2000) que la société Launet, qui avait exécuté les travaux de construction que lui avait confiés la société Construction et études appliquées, pour le compte de la société civile Batilux (la SCI

lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne peut être contesté que les prix d'achat des terrains ont été fixés et acceptés par les assemblées générales tant de la SCI

GIHP) titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la Banque française de crédit coopératif devenue la société Crédit coopératif (le Crédit coopératif), a pris à bail des locaux appartenant à la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 2019), la SCI [...] (la SCI), constituée entre M. N..., désigné gérant, et son épouse Mme T..., était propriétaire d'un immeuble situé à Péronne. 2. M.

construire modificatif ; que, soutenant que cette construction, qui n'entrait pas dans les prévisions du plan d'occupation des sols, lui causait un préjudice, la société civile immobilière Fara Preu (la SCI

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la SCI de Virecourt, de la SCP Bachellier

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI du ..., de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Espadon, dont le siège est résidence Madinina, BP. 10, à Leucate

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme [X] et de la société du [Adresse 2], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Immo Vauban, et

et de la SCI du Lac, de Me Le Prado, avocat de la société SCOP L'Avenir et de M.

La Sardaigne (la SCI), un tribunal d'instance a maintenu sa décision et transmis le dossier à une cour d'appel.