Codes de loi français

Article L322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Pour l'application de l'article L. 322-72, chacune des fractions de revenus taxés mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa du présent article est multipliée par le taux mentionné dans la seconde colonne du même tableau, puis les

Article 10

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.

Article 1

les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, conseillers principaux d'éducation stagiaires et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement du second

Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : c) La minoration prévue au second alinéa du b du 2° du E du III de l'article 78 précité, applicable à la fraction des recettes mentionnées au premier alinéa

Article 18-1

Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 du présent décret

LEGIARTI000046159141

ANNEXE II Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 : - d'un dossier de cinq pages minimum à quinze pages maximum, sans annexe ; ou b) Un second document de synthèse " projet sportif ", sous forme de rapport de trente pages

Article R150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour la déclaration de candidature et au plus tard la veille du scrutin.

Article L5214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 31

Par dérogation à l'article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article

Article D333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 50

Dans les mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou technologique.

Article ANNEXE V

Voie de la formation continue Candidats en situation de première formation ou de reconversion 3.4.

LEGIARTI000044965567

Evénement indésirable grave associé à des soins - Déclaration - Seconde

Article 23

La seconde part de la dotation globale d'équipement est répartie dans les conditions suivantes :

Article 1

Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :

Article Annexe II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R914-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

Article 6

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'inspecteur principal justifiant de quatre années de services effectifs

Article R752-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission nationale se réunit au minimum sept jours après la date d'envoi de la seconde convocation.

Article 7

Chaque liste de candidats comprend , par catégorie, autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, au titre de cette catégorie.